Thevenot, président ; qu'il résulte par ailleurs de l'arrêt qu'à l'audience de la cour d'appel du 14 juin 1994, la cour d'appel était composée de M.

prétendus risques de non représentation, tandis qu'elle constatait que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Ducos X... en raison de l'insuffisance de ses résultats obtenus en 1982 et 1983, son activité dégageant une marge brute inférieure au montant de ses salaires et frais augmentés des charges ; qu'il s'en

D'AMORCAGE ; QUE L'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE (EMC) ET SA FILIALE LA SOCIETE AZOTE ET PRODUITS CHIMIQUES (APC) AYANT FABRIQUE ET VENDU SOUS LE NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

X... précise qu'il avait, à la fin de l'année 2005, fait l'objet de deux avertissements, le premier en raison des résultats insuffisants, le second pour n'avoir pas respecté les consignes de la hiérarchie

document type carte d'identité à ce nom ; que certains de ces témoins avaient entendu mentionner l'Esma comme étant la destination de M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Au final, nous sommes contraints de constater l'insuffisance de vos résultats qui s'explique par une insuffisance professionnelle, notamment en matière de pilotage de l'activité commerciale, du suivi de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Gérard X..., demeurant ...

X... s'est vu notifier un premier avertissement sur l'insuffisance de ses résultats le 22 novembre 2010 et que, par la suite, ses résultats ont continué à être insuffisants comme il vient d'être exposé

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Nous vous avons convoqué afin que vous puissiez vous expliquer sur les points suivants : Non-conformité sur la prise de rendez-vous, - Productivité insuffisante.

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1303 F-D Pourvoi n° Q 21-11.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

professionnelle justifié, que les mauvais résultats de la salariée révélaient, indépendamment du seuil contractuel de 7000 euros, un manque d'investissement professionnel caractérisant une insuffisance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 95-44.567 formé par la société Commerciale Citroën, société anonyme dont le siège