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54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110201

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Jean-Louis B... non pas à la demande des époux X..., mais sur mission confiée à ce technicien expert par le tribunal à la requête de Me C... liquidateur des sociétés Solab, ainsi que sur le jugement rendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01228

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

le 15 mars 2005, le tribunal a, le 21 mars 2006, prononcé la liquidation judiciaire des sociétés avec confusion de leur patrimoine ; que le liquidateur a, ensuite, assigné Mme X..., gérante des sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01288

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

même objet social et le même siège social que la société Sylber froid et dont M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310201

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

de la Société d'économie mixte nationale tête-défense, représentée par son liquidateur la société Arcade développement France, de la Caisse des Dépôts et Consignations et de l'Agent judiciaire de l'État

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00599

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[E] irrecevables, alors qu' « en cas de fusion sans création d'une société nouvelle, la transmission universelle du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante implique que cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01494

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ au Groupement de coopération sanitaire des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100323

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

G..., dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SCA Cave du Haut-Poitou, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100324

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

J..., dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SCA Cave du Haut-Poitou, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10392

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Celiand, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par son liquidateur la société MJM [V] et associés, prise en la personne de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00384

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[Q] à payer à la société BTSG2, en qualité de liquidateur des sociétés Mona Lisa Holding, Mona Lisa hôtels et résidences, Assinie, société d'exploitation du golf et de l'hôtel de Mignaloux Beauvoir, société

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f28c

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

au Plaisir du Pain Chaud et GVI ; qu'il résulte des auditions des mandataires à la liquidation des sociétés au Plaisir du Pain Chaud et GVI que celles-ci n'ont pas été en mesure de leur présenter des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00729

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

M..., épouse A..., tous deux domiciliés [...], 3°/ la société Sparimo, en liquidation judiciaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110275

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

François Z..., domicilié [...]                                 , pris en qualité de liquidateur des sociétés Penn Had et Trez Rouz, 2°/ à Mme Christine X..., divorcée Y..., domiciliée [...]                           

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2021:PL00654

Cassation

2 avril 2021

2 avril 2021

L... a été engagé en qualité de personnel de fabrication par la société Air liquide, puis par la société Air liquide France industrie (société ALFI). 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00549

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[X] [H], prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Groupe [N] [U] et Financière et immobilière [N] [U], 8°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01053

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Maître Z... était ainsi contraint de solliciter la liquidation judiciaire de la société Sorim.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10534

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

d'un seul, en particulier celui du dirigeant des structures en cause, qu'or, il convient de relever que l'engagement d'une procédure en extension de la liquidation judiciaire de la société Reso 2 aux sociétés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C301228

Cassation

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Groupe Sprincks, aux droits de laquelle se trouve la société ICS, depuis lors en liquidation judiciaire avec la SCP Becheret-Thierry comme liquidateur, et, pour la seconde tranche, auprès de la Société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210586

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

des parts sociales de toutes les sociétés ; que Monsieur [Z] préférant une vente des biens et non des sociétés de sorte qu'il a dû établir un projet différent excluant les cessions de parts sociales ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100837

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

J..., 4°/ à la société B-Patrimoine Investment Management, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], représentée par son liquidateur la société D... P... en la personne de M. O...

Source officielle

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