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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110201
21 mars 2018
Jean-Louis B... non pas à la demande des époux X..., mais sur mission confiée à ce technicien expert par le tribunal à la requête de Me C... liquidateur des sociétés Solab, ainsi que sur le jugement rendu
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01228
17 décembre 2013
le 15 mars 2005, le tribunal a, le 21 mars 2006, prononcé la liquidation judiciaire des sociétés avec confusion de leur patrimoine ; que le liquidateur a, ensuite, assigné Mme X..., gérante des sociétés
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01288
25 septembre 2019
même objet social et le même siège social que la société Sylber froid et dont M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310201
4 juin 2020
de la Société d'économie mixte nationale tête-défense, représentée par son liquidateur la société Arcade développement France, de la Caisse des Dépôts et Consignations et de l'Agent judiciaire de l'État
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00599
7 juillet 2021
[E] irrecevables, alors qu' « en cas de fusion sans création d'une société nouvelle, la transmission universelle du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante implique que cette
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01494
23 octobre 2019
B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ au Groupement de coopération sanitaire des
ECLI:FR:CCASS:2020:C100323
20 mai 2020
G..., dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SCA Cave du Haut-Poitou, défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100324
J..., dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SCA Cave du Haut-Poitou, défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10392
15 juin 2022
Celiand, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par son liquidateur la société MJM [V] et associés, prise en la personne de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00384
5 mai 2021
[Q] à payer à la société BTSG2, en qualité de liquidateur des sociétés Mona Lisa Holding, Mona Lisa hôtels et résidences, Assinie, société d'exploitation du golf et de l'hôtel de Mignaloux Beauvoir, société
cr
6079a8df9ba5988459c4f28c
8 novembre 2006
au Plaisir du Pain Chaud et GVI ; qu'il résulte des auditions des mandataires à la liquidation des sociétés au Plaisir du Pain Chaud et GVI que celles-ci n'ont pas été en mesure de leur présenter des
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00729
9 octobre 2019
M..., épouse A..., tous deux domiciliés [...], 3°/ la société Sparimo, en liquidation judiciaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017
ECLI:FR:CCASS:2017:C110275
4 mai 2017
François Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur des sociétés Penn Had et Trez Rouz, 2°/ à Mme Christine X..., divorcée Y..., domiciliée [...]
pl
ECLI:FR:CCASS:2021:PL00654
2 avril 2021
L... a été engagé en qualité de personnel de fabrication par la société Air liquide, puis par la société Air liquide France industrie (société ALFI). 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00549
5 juillet 2023
[X] [H], prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Groupe [N] [U] et Financière et immobilière [N] [U], 8°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01053
25 octobre 2011
Maître Z... était ainsi contraint de solliciter la liquidation judiciaire de la société Sorim.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10534
7 novembre 2018
d'un seul, en particulier celui du dirigeant des structures en cause, qu'or, il convient de relever que l'engagement d'une procédure en extension de la liquidation judiciaire de la société Reso 2 aux sociétés
ECLI:FR:CCASS:2007:C301228
5 décembre 2007
Groupe Sprincks, aux droits de laquelle se trouve la société ICS, depuis lors en liquidation judiciaire avec la SCP Becheret-Thierry comme liquidateur, et, pour la seconde tranche, auprès de la Société
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210586
10 novembre 2021
des parts sociales de toutes les sociétés ; que Monsieur [Z] préférant une vente des biens et non des sociétés de sorte qu'il a dû établir un projet différent excluant les cessions de parts sociales ;
ECLI:FR:CCASS:2019:C100837
10 octobre 2019
J..., 4°/ à la société B-Patrimoine Investment Management, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], représentée par son liquidateur la société D... P... en la personne de M. O...
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