conjugal une grande partie de l'année n'était pas compatible avec le maintien d'une communauté de vie, d'autre part, qu'il s'agissait d'un mode de vie qui ne résultait plus d'un choix commun des époux

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

Louis, Emile, Léon Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de

DE NATIONALITE CANADIENNE ET SOUMIS A LA LOI DU QUEBEC, AINSI QUE LE RELEVE L'ARRET ATTAQUE, C'ETAIT LA LOI CANADIENNE APLICABLE AU QUEBEC QUI DEVAIT REGIR LEUR STATUT PERSONNEL EN L'ABSENCE D'ALLEGATION

  conjugal à [

M... a évalué ses charges mensuelles à une somme de 36.199 € par mois pour 2015 clans sa déclaration sur l'honneur établie en novembre 2016 ; que l'appelant occupe l'ancien domicile conjugal à [...] qui

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation,

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, statuant sur les difficultés nées de la dissolution et du partage de la communauté des biens ayant existé

Christian A. et Mme Sylvie B. se sont mariés le 8 mars 1980 ; qu'après avoir, en 1984, quitté le domicile conjugal pendant quelques mois, Mme B. est revenue auprès de son mari alors qu'elle était enceinte

conjugal où elle subit une pluie de coups, avant que des passants réussissent à pousser la porte d'entrée et à s'interposer.

Lawrence Y..., domicilié [...]

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des difficultés sont nées lors de la liquidation et du partage de la communauté de M.

à Mme [Y] [N], divorcée [S], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

en séparation de corps de son épouse ; que cette séparation de corps a été convertie en divorce par arrêt du 25 octobre 1983 ; que, des difficultés ayant surgi pour la liquidation de la communauté conjugale

X... fait grief à l'arrêt d'écarter la loi marocaine pour contrariété à l'ordre public international et, faisant application de la loi française, de déclarer recevable l'action en recherche de paternité

et pour faute, si cette dernière demande est rejetée, le juge prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal dès lors que cette demande est formée à titre reconventionnel.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

Z... , domicilié [...] , 2°/ Mme Naïma X..., domiciliée [...] , agissant en qualité de curatrice de M. B...