sociétés, Donat H..., expert-comptable des sociétés SNCIVR, SARP et SNAHE, Maurice J..., président du conseil de gérance de la société SNCIVR, Monsieur L..., président de l'association " les amis du Cernix

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 885 F-D

En 2006, le Groupe Boschat a réalisé un chiffre d'affaires de 5.579.261 euros, en diminution de près de 25 % par rapport à l'année précédente.

Dumas, président, M. Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gomez président, M. Grapinet conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

» ; qu'en retenant qu'il n'était plus tenu de statuer sur les moyens de fait et de droit précédemment développés par les intéressés dans leurs écritures précédentes quand bien même celles-ci seraient

Soulard, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M.

tutelle de tous les établissements d'enseignement catholique de son ressort et que les consorts X... établissaient, document à l'appui que les décisions de la commission d'appel étaient rendues par son président

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,

novembre 1994, le magistrat instructeur avait dit n'y avoir lieu à informer sur cette plainte, que le 1er août 1996, il avait déposé à nouveau une plainte avec constitution de partie civile pour les mêmes

Cotte président, M. Roger conseiller rapporteur, M.

Farge conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Nocquet conseiller rapporteur, M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 997 F-P+B Pourvoi n° B 15-20.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Sommer, président, Mme Grandemange, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM. Pietton, Barincou, Seguy, Mme Douxami, conseillers, M. Le Corre, Mme Prieur, M.

Z... et 838 à Mme A..., ce dont il résultait que le procès verbal, qui n'avait fait l'objet d'aucune contestation, mentionnait les conditions du vote de l'élection du président et ses résultats, la cour

Dumont conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fontaine conseiller rapporteur, MM.

par les dispositions de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, a proposé aux salariés de la SNN de les reprendre à son service, mais selon un nouveau contrat de travail et à d'autres conditions

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Cotte président, Mme Ponroy conseiller rapporteur, M. Le Gall, Mme Chanet, MM. Pelletier, Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup, Mme Radenne conseillers de la chambre, M.

Cotte président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M.