En l'espèce, Mme [S], qui argue essentiellement du caractère illicite de la condamnation prononcée à son encontre, ne manifeste aucune volonté de s'exécuter.

X... n'a pas manifesté la volonté claire et non équivoque d'acquiescer à sa mise à la retraite par la CAF de la Guadeloupe à compter du 6 février 1990 à l'âge de 61 ans, sans s'expliquer sur l'extrait

cour d'appel, en omettant d'analyser les attestations et documents sur lesquels elle fonde sa décision et en ne recherchant pas si les éléments auxquels elle se référait permettaient de déduire "la manifestation

X... avait manifesté sa volonté de quitter l'entreprise définitivement le 14 février 1984 et qu'il ne contestait pas s'être rendu à l'entreprise et avoir réclamé son compte ; qu'ils ont pu ainsi estimer

[S] [X] ont manifesté leur volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à des règlements substantiels, soit en versant mensuellement la somme de 2 000 euros au Crédit Lyonnais.

Les demandeurs au pourvoi invoquent les conséquence manifestement excessives qu'entraînerait l'exécution de l'arrêt.

ne fait pas apparaître la signature de l'autorité constatant la déclaration d'appel et la validant en conséquence ; qu'en statuant ainsi, quand il résulte de ces énonciations que l'exposant avait manifesté

1792-6 du code civil, l'achèvement de l'ouvrage n'étant pas une condition nécessaire de la réception, pour caractériser une réception tacite, les juges doivent rechercher si la prise de possession manifeste

dénuée de la moindre équivoque et donc déboute celle-ci de sa demande de dommages et intérêts pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse » ; 1°) ALORS QUE toute démission doit résulter d'une manifestation

fait embaucher par la clinique du Grand Large à Brest avant même l'expiration du délai d'un mois fixé par l'article L. 321-1-2 du Code du travail, la cour d'appel a pu en déduire que le salarié avait manifesté

X... une indemnité de transport et une indemnité de repas, alors, selon le moyen, que, d'une part, ce salarié n'a nullement établi qu'il existait de la part de la société une manifestation de volonté non

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, en présentant aussitôt après son licenciement sa candidature auprès d'une société concurrente, le salarié manifeste

POSSESSION DES MARCHANDISES PRETENDUMENT VOLEES, CE QUI EXCLUT L'EXISTENCE DU DELIT REPRIME PAR L'ARTICLE 379 DU CODE PENAL, ALORS SURTOUT QUE LES JUGES DU FOND NE CONSTATENT PAS QUE LE MAGASIN AIT MANIFESTE

laquelle elle ne démontre pas avoir payé les taxes foncières ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si Mme Z... n'avait pas, par des actes matériels de possession, manifesté

de l'ancien Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que le créancier poursuivant avait diligenté la procédure de saisie immobilière à une adresse qu'il savait erronée et avait manifesté

syndic conservait, par application des dispositions d'ordre public du texte précité la faculté d'exiger l'exécution du contrat en fournissant la prestation promise à l'autre partie et qu'il avait manifesté

C'EST-A-DIRE UN GROUPEMENT NON DOTE DE LA PERSONNALITE MORALE, IMPOSEE PAR LE DECES, DONC SUBI ET A CARACTERE TEMPORAIRE, CE QUI LE DIFFERENCIE TANT DE LA SOCIETE, DOTEE DE LA PERSONNALITE, QUI EXIGE UNE MANIFESTATION

FONCTIONS DE CHAUFFEUR ROUTIER POUR LESQUELLES IL AVAIT ETE ENGAGE, QUE CETTE SITUATION N'ETAIT PAS IMPUTABLE A L'EMPLOYEUR ET METTAIT CELUI-CI DANS LA NECESSITE DE CONSTATER LA RUPTURE RESULTANT DE LA MANIFESTATION

L'ARTICLE L 223-8 DU CODE DU TRAVAIL ET NON DE LA DEROGATION PREVUE A L'ALINEA 4 DU MEME TEXTE, ET QUE, DE TOUTE FACON, L'ACCORD DU SALARIE A UNE TELLE DEROGATION N'AURAIT PU RESULTER QUE D'UNE MANIFESTATION

AVAIT AINSI MANIFESTE SA VOLONTE D'ACCEPTER PUREMENT ET SIMPLEMENT LES TRAVAUX, A, PAR CES SEULS MOTIFS, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; D'OU IL SUIT QUE LE PREMIER MOYEN N'EST PAS FONDE; REJETTE