AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Jacques X... ; "aux motifs que, "contrairement à ce qui est prétendu dans les motifs de la demande de

X... et ordonné son maintien en détention ; "aux motifs qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

X... et ordonné son maintien en détention ; "aux motifs qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

querelle mineure, qui aurait dû demeurer sans suite, ne caractérise pas la faute grave et ne constitue même pas une cause réelle et sérieuse de licenciement", la cour d'appel n'a pas justifié par des motifs

Y..., engagé le 26 octobre 1961 par la société Fralsen horlogerie et devenu directeur de production en 1985, a été licencié par lettre du 30 mars 1990, avec dispense de préavis, au motif suivant : "perte

Elle a été licenciée pour motif économique le 9 décembre 2010. 3.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10719 F Pourvoi n° W 19-10.905

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 mai 2007), que les consorts X... ayant refusé l'offre d'indemnisation de la Collectivité

ou soutiennent la force, la nature des charges retenues à l'encontre de l'accusé ; qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

discutent ou soutiennent la force, la nature des charges retenues à l'encontre de l'accusé ; qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

discutent ou soutiennent la force, la nature des charges réunies contre l'accusé ; qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

ou soutiennent la force, la nature des charges retenues à l'encontre de l'accusé ; qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

ou soutiennent la force, la nature des charges retenues à l'encontre de l'accusé ; qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

ont été constatés ; que dès lors, en déclarant que l'escroquerie avait été commise sous couvert de l'association "le Rassemblement contre le racisme", tout en affirmant adopter les pertinents et suffisants

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 25 octobre 2006), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

'appréciation de la gravité des manquements invoqués à l'appui d'une prise d'acte de la rupture ; qu'en retenant que les manquements n'étaient pas d'une gravité suffisante

de perquisition du juge des libertés et de la détention n'était pas suffisamment motivée ; En cet état : Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 76, alinéa 4, du code de

Hervé X... et ordonné son maintien en détention ; "aux motifs qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.