X... n'établit pas que la chute, intervenue dans la nuit du 8 au 9 mai 2006 et à l'origine des préjudices qu'il subit, était intervenue à l'occasion de faits présentant le caractère matériel d'une infraction

, a, notamment, déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction plaçant la société sous contrôle judiciaire.

Lucien, - la société anonyme X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, du 18 janvier 1995, qui, pour fraudes fiscales, a condamné Lucien X... à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 4 000 euros d'amende, a ordonné

à finalité de contrôle et, éventuellement, de sanction ?

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi, l'a condamné à 500 euros d'amende

[L] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 23 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association

[Y] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 9 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants

complété d'une signature, constaté que cette décision de renonciation, prise à une date non connue, était signée " pour ordre ", que ne mentionnant pas le nom de son auteur, interdisant ainsi de l'identifier

E... expose notamment qu'il a commencé à souffrir du comportement de son employeur après qu'il ait été verbalisé lors d'un contrôle d'identité pour absence de contrôle technique du véhicule de la société

A..., épouse N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 17-26.125 contre l'ordonnance rendue le 30 juin 2017 par le juge de l'expropriation du département de l'Eure-et-Loir, siégeant au tribunal

Rémi Martin, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 14 février 1990 qui dans une procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 14 février 1990 qui dans une procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

[J], [H] [V] a, d'ailleurs, déposé plainte le 6 juin 2005 auprès du commissaire chef des enquêtes spécialisées à [Localité 4], contre X, pour usurpation d'identité ; que cette usurpation est établie

[T] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 14 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 17 juillet 2007 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, usurpation d'identité, dénonciation

[O] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 12 juillet 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation

[T] [R], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 27 janvier 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation

Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et tentatives, vols

Clodomir, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 23 décembre 1986, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'homicide volontaire et vol, a dit n'y