Jasmin, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                       , 2°/ la société Café indigo, société anonyme, dont le siège est [...]                          ,

La SPIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire et a été radiée du registre du commerce et des sociétés en 2005. 4.

à associé unique avec un capital social de 100 000 euros et un objet social dans le conseil et négociation, intermédiaire, la vente, la recherche et le développement, la construction, la location en loueur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solovam, société anonyme dont le siège

ayant pour objet la mise en oeuvre, par cette dernière, des pratiques d'abus de position dominante, poursuivaient un objet commun, celui d'entraver l'accès de la société Arrow au marché

le siège social est sis à Forges les Eaux (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de : 1°) La société Fermière

section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société [6], société d'exercice libéral à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DE RADIO-TELEVISION FRANCAISE OUTRE-MER RFO, dont le siège

société civile d'attribution Le Jardin Modèle, ayant pour objet l'acquisition d'un terrain donné à bail à construction pour une durée de vingt-cinq ans à la société d'HLM de l'agglomération parisienne

le contrat d'associé tel que résultant des statuts, quand la détention de parts sociales lui conférait la qualité d'associé exerçant hors de la société la profession constituant l'objet social, la cour

l'arrêt attaqué (Rennes, 31 octobre 2017), que René X... et Janine Z... se sont mariés en 1928 sous le régime de la communauté légale ; qu'au cours du mariage, l'époux a constitué avec Mme Y... une société

(Loire-Atlantique), 2 ) de la société TSI, dont le siège social est Zone industrielle, Le May-sur-Evre (Maine-et-Loire), 3 ) de M. Pierre X..., demeurant ...

M..., ès qualités d'administrateur de la société Embaltech France, de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamné la société

la société surveillance interactive de gardiennage du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt

l'intérêt social, que cet abus sera réparé par l'allocation d'une somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts sans nullement préciser en quoi avait consisté l'atteinte à l'intérêt social dans le

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Lavielle, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE et de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, la société civile

dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société X... du 1er juillet 1992 au 30 juin 1995 les indemnités forfaitaires relatives aux frais de déplacements effectués par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esso Rep, société Esso de recherches et exploitation pétrolières, dont

à associé unique avec un capital social de 620 000 euros et un objet social consistant dans la participation et la conduite de la politique de ses filiales, qu'elle possède des participations dans les