X... sera en sa qualité de caution déchargé de son obligation à l'égard de la banque ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que dans ses conclusions, M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 janvier 2021), par un acte du 13 juillet 2012, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) a consenti à la société Tools Air, dont M.

domiciliée [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sygma banque

[G] a été condamné à payer une certaine somme à la banque au titre de ses engagements de caution. 3. M.

1°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Le Crédit lyonnais (LCL), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations

en raison de tous engagements de toutes opérations et, d'une façon générale, de toutes obligations; que, le 4 août 1992, une procédure de redressement judiciaire était ouverte contre la société Hautrifil

X... lors de la souscription des contrats cependant que la preuve de l'exécution de cette obligation pesait sur la banque, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et ainsi violé l'article 1315

, qui avait « manqué à son obligation d'exécuter de bonne foi ses obligations » en s'abstenant de répondre à leurs demandes en ce sens, d'établir que la déchéance du terme était encourue, la cour d'appel

[D] ne prétend pas que la banque disposait d'informations privilégiées sur l'état du marché locatif toulousain ; (…) la banque produit deux attestations émanant d'une agence immobilière

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné en paiement M.

l'endettement né de l'octroi du prêt garanti ; que si cette obligation de mise en garde suppose qu'il existe une inadaptation de l'engagement aux capacités financières de la caution, c'est à la banque

à l'indemnité de remboursement anticipé et indemnisation des préjudices subis en raison des manquements de la banque à ses obligations contractuelles.

afin que le chantier puisse être achevé ; qu'en délaissant ce moyen péremptoire de nature à démontrer que la banque n'avait pas méconnu son obligation de garantie, la cour d'appel a violé l'article 455

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er octobre 2020), titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la société Banque Rhône-Alpes (la banque), la société GF carrosserie (la société GF) a, entre 2008 et

courant sous la double signature du débiteur et de la sienne, ès qualités ; que devant le refus de la banque, l'administrateur et la société débitrice ont saisi le juge-commissaire ; que la débitrice

une certaine somme alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier, auquel il appartient de démontrer qu'il a rempli son obligation de mise en garde, n'est dispensé de cette obligation qu'à l'égard de la

, représentées aujoud'hui par deux banques, venaient aux droits de la société KTM, dit que la société KTM n'avait pas respecté ses obligations contractuelles nées de ses rapports avec les sociétés Moto

a l'obligation, sous peine d'engager sa responsabilité, de vérifier l'identité et le domicile du postulant à l'ouverture d'un compte ; que la société Eurobio faisait valoir, à l'appui de ses demandes,

du banquier avec son client et ne cède pas devant la circonstance que le client devrait être considéré comme averti ; qu'au cas d'espèce, en déniant à la charge de la banque toute obligation de conseil

pour celui de la banque La Henin ; que, M.