. ; que cet accident ayant été pris en charge au titre de la législation professionnelle, la société a contesté l'opposabilité à son égard des décisions de la caisse reconnaissant l'accident du travail

du tableau n° 57 ; que la caisse a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle ; que la société a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une contestation de l'opposabilité

de son occupation sans droit ni titre ; que, les 16 et 17 février 2012, les sociétés SEPB et Almoriba ont assigné les consorts E... en opposition au commandement et M.

au représentant des créanciers en vue de la défense de leurs intérêts collectifs, peut introduire les actions qui relèvent de la compétence du représentant des créanciers ; qu'en ces qualités, il est tiers

]         ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a pris la maladie, puis le décès en charge au titre de la législation professionnelle ; qu'ayant indemnisé les ayants droit

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR confirmé la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels et l'opposabilité de la décision

B..., droit personnel repris dans les actes successifs portant sur le fonds asservi ; que, quant au titre des époux Y... constitué par l'acte du 15 février 2010, il reprend le droit personnel réservé à

d'admission de la créance est opposable à la caution tant en ce qui concerne l'existence et le montant de la créance que la substitution de la prescription trentenaire à la prescription originaire, cette opposabilité

du 17 mars 1967 et l'article 35 (6o) du décret du 4 janvier 1955 ; Attendu que le règlement de copropriété et les modifications qui peuvent lui être apportées ne sont opposables aux ayants cause à titre

d'une caisse primaire d'assurance maladie du 1er février 2011, il a perçu, en complément de la rente servie par la sécurité sociale, une rente du GIE ainsi qu'une rente de la société CNP assurances, au titre

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 15 décembre 2011), que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a pris en charge au titre

déclaré nul et, d'autre part, cette décision a été déclarée opposable au Fonds ; que le juge de renvoi était dès lors saisi de l'entière question de savoir si, en l'état de cette nullité et de cette opposabilité

trois branches : Attendu que la SEPAC reproche à l'arrêt d'avoir rejeté son action en revendication alors, selon le pourvoi, d'une part, que la clause de réserve de propriété est inopposable aux tiers

collective de la société Overlap, procédure exerçant en toute hypothèse une influence juridique sur cette contestation ; qu'en décidant qu'elle ne pouvait statuer sur "la contestation élevée par un tiers

maître de l'ouvrage ; qu'elle a enfin, par des motifs non critiqués par le pourvoi, relevé que le tribunal de grande instance de Caen, dans sa décision du 9 avril 1997, ne s'était pas prononcé sur l'opposabilité

primaire d'assurance maladie de la Lozère aux droits de laquelle vient la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère (la caisse) a décidé, le 18 janvier 2008, la prise en charge de la maladie au titre

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à la banque la somme de 102 249 euros, au titre du solde débiteur de son compte professionnel, outre intérêts au taux de 13,45 % l'an à compter du

immobilier moyennant le prix de 2 450 000 euros, sous la condition suspensive d'obtention d'un permis de construire, dont la demande devait être déposée dans un délai de quatre mois à compter de l'opposabilité

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 avril 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont a été victime

de dire qu'elle n'est pas fondée en sa demande d'inopposabilité de la prise en charge du décès de Jean X..., et que la caisse pourra poursuivre auprès d'elle le recouvrement des sommes accordées au titre