AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

(Essonne), 2 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 3 / de M.

(CRCAM) de Paris et d'Ile-de-France, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

1e chambre, section D), au profit : 1°/ de la société Union d'économie sociale logistic, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de l'association Cles, dont le siège est ..., 3°/ de la Mutuelle

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2018), que la société Acom a confié à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixhuit avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

pas conforme (épaisseur) et au stade de la réalisation, d'autre part, parce que la discontinuité de l'adhérence était visible pendant les travaux et parce qu'il lui incombait, dans tous les cas, de vérifier

pourvoi formé par la société Folghera et Belay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit des Mutuelles

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne Y..., demeurant ..., 94700 Maisons Alfort, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris

régionale la prise en charge de ses frais de séjour en 1992 à l'hôpital Robert Debré de Paris sur la base du tarif de responsabilité de cet établissement ; Que la Caisse a calculé sa participation

(Seine-Saint-Denis), 2 / Les Assurances groupe de Paris (AGP), dont le siège est ... (1er), 3 / La Compagnie industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), dont le siège est ... (8e), 4 / L'Union des

dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (1e chambre), au profit de M.

la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP). 2.

par la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le siège est 17 bis, Place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris

(pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Paris et d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , 2°/ au Trésor public de Bagnolet,

que, par un protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc

relevé que les parties au contrat de séquestre lui avaient demandé de libérer les fonds, de sorte que le notaire, déchargé de sa mission du consentement mutuel des parties, n'avait pas commis de faute

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2001), qu'en suite d'une prise de participation