déclarer coupable d'exercice illégal de l'art dentaire, la cour d'appel a violé les textes précités ; "3/ alors qu'enfin, un prothésiste dentaire peut légalement fabriquer, sur prescription d'un praticien

. ; que le choc émotionnel évoqué par les praticiens est corroboré par les déclarations des gendarmes ; que la prévenue, qui a déclaré avec les autres membres de sa famille, que Jean-Pierre B... est reparti

Mme [X] a présenté une nécrose partielle du lambeau ayant nécessité une reprise chirurgicale effectuée par un autre praticien, puis une infection. 2.

communication du rapport établi par le service du contrôle médical visé au 5° de l'article D. 461-29, il appartient à la caisse d'effectuer les démarches nécessaires en vue de la désignation d'un praticien

NGAP), ne pouvait ignorer les dispositions de l'article 11 B qui spécifie " lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien

de nombreuses autres reprises, qu'elle avait répondu à quatre demandes d'information l'invitant "à solliciter l'ensemble de son réseau pour connaître la teneur exacte du discours tenu auprès des praticiens

de recevoir un réfrigérateur ; que le séjour à New-York de 2010, 13 pour 1 200 praticiens, qui n'aura pas lieu, du fait de la défection du prestataire étranger chargé d'organiser le voyage, sera dédommagé

attaqué et la procédure, que Mme X..., domiciliée à Freissinières (Hautes-Alpes), a suivi du 11 septembre au 3 novembre 2003 des séances de kinésithérapie prescrites par son médecin-traitant auprès d'un praticien

prévoyait l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement réalisé dans ces conditions et lui a notifié l'indu correspondant ; Attendu que pour accueillir le recours du praticien

A..., (les consorts S... et A...) ont assigné en responsabilité et indemnisation le praticien, la polyclinique, son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles, et l'Office national d'indemnisation

[P], l'a condamné au paiement de différentes sommes à Mme [Y] et à la Caisse générale de sécurité sociale (la caisse) et a rejeté l'appel en garantie du praticien ; Sur le premier moyen, pris en sa

prévoyait l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement réalisé dans ces conditions et lui a notifié l'indu correspondant ; Attendu que pour accueillir le recours du praticien

chimiothérapie anticancéreuse, au motif que le traitement avait été partiellement réalisé en structure ambulatoire et non en hospitalisation complète ; Attendu que, pour accueillir le recours du praticien

X... de son désistement au profit de la société civile professionnelle des praticiens des cliniques de Cimiez, Saint-Laurent-du-Var et du Belvédère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,

l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement réalisé dans ces conditions et lui demandant le paiement de l'indu correspondant ; Attendu que pour accueillir le recours du praticien

que l'information ouverte contre X du chef de blessures involontaires s'étant terminée par une ordonnance de non lieu, Mme X... a recherché devant la juridiction civile la responsabilité des deux praticiens

Xavier X..., ès qualités, pris en sa qualité de mandataire judiciaire de l'Association Groupement des Praticiens des Centres de Santé (G.P.C.S.), demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

X..., médecin généraliste, une interdiction d'exercice de la médecine pendant 3 mois, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à ce praticien, le 22 septembre 1994, la décision de la commission