FONT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, " DOIT ETRE CONSIDERE COMME ABUSIF LE REFUS D'UN PARENT DE CONSENTIR A L'ADOPTATION PLENIERE DE SON ENFANT QUI N'EST PAS DICTE PAR

par M. et Mme X... aux motifs que si les conditions et les effets de l'adoption sont régis par la loi nationale des adoptants, c'est la loi de l'adopté qui détermine les conditions du consentement de

le nom de Mme Z..., épouse X..., bien que la transmission du nom à l'enfant ne soit pas un des principaux effets de la filiation adoptive de droit français, le nom de l'adoptant devant en principe, en

le nom de Mme Z..., épouse X..., bien que la transmission du nom à l'enfant ne soit pas un des principaux effets de la filiation adoptive de droit français, le nom de l'adoptant devant en principe, en

le nom de Mme Z..., épouse X..., bien que la transmission du nom à l'enfant ne soit pas un des principaux effets de la filiation adoptive de droit français, le nom de l'adoptant devant en principe, en

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Un arrêt du 12 novembre 2007 a retenu l'existence d'une faute du praticien, au titre d'un retard à provoquer l'accouchement ayant fait perdre à l'enfant 50 % de chance de naître indemne ou de présenter

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Y... à la somme mensuelle de 600 euros depuis la naissance de l'enfant ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « c'est par des motifs exacts et pertinents que la cour adopte que les premiers juges ont statué sur la

Guy Y... indique qu'il ne pourra être présent à l'audience pour des raisons professionnelles, et que son avocat, Me X..., le "représentera"; la Cour, ayant examiné les motifs d'excuse invoqués par le prévenu

condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 20 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 mai 1999 où étaient présents

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, du mariage de José X. et de Monique Y., est né, le 30 octobre 1979, un enfant prénommé Esteban ; qu'après le décès de

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 1989, où étaient présents : M.

quant à l'organisation de la vie du mineur et de préserver les relations de l'autre parent avec lui, - fixer la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, - dire que le père bénéficiera

Y..., a été adopté simplement, par jugement du 22 septembre 2000, par le mari de sa mère, M.

O... a profité de la confiance et de l'attachement que lui témoignait la fillette ; que la cour retient enfin l'existence d'une autorité de M. O... sur G...