X... venait de dépasser plusieurs véhicules sur sa voie lors de l'accident ; qu'il retient une vitesse de 50 à 57 km/h environ pour la moto ; que M.

X..., SALARIE A L'USINE METALLURGIQUE DE VAUJOURS, SE DIRIGEAIT, A VELOMOTEUR, VERS SON USINE, APRES AVOIR PRIS A SON DOMIICILE LE REPAS DE MIDI, LORSQUE, A 12 H 20, IL A ETE RENVERSE PAR UN VEHICULE AUTOMOBILE

à six mois d'emprisonnement assortis du sursis simple, pour la contravention, à une amende de 1 500 francs, a ordonné la suspension de son permis de conduire pendant 15 mois et a prononcé sur les réparations

DE VOITURE ALORS QU'IL REGAGNAIT, DANS UN VEHICULE DE CET ETABLISSEMENT, LE CENTRE REGIONAL DE NANCY, APRES AVOIR EFFECTUE UN REPORTAGE POUR LE COMPTE DUDIT SERVICE PUBLIC, AUX MOTIFS QUE CE DERNIER NE

W... véhiculait un enfant dans le véhicule de service, le fait que le témoin n'ait vu qu'un enfant dans le véhicule n'empêchant pas la présence effective d'un second que le témoin n'a pas identifié.

X... a été victime d'un accident de la circulation à la suite d'une collision entre le véhicule qu'il conduisait, appartenant à son employeur, et celui conduit par M.

ENGAGE SUR UNE ROUTE OU IL S'ETAIT IMMOBILISE AFIN DE TOURNER A GAUCHE ET L'AUTOMOBILE DE GENIES QUI, CIRCULANT SUR CETTE VOIE, ARRIVAIT SUR LA GAUCHE ; QUE CORRAL-GARCIA ET QUATRE PASSAGERS DE SON VEHICULE

FOLOPPE, QUI CONDUISAIT SON AUTOMOBILE, HEURTA L'ARRIERE DU CYCLOMOTEUR, MONTE PAR MENDY, LEQUEL LE PRECEDAIT ; QUE MENDY, BLESSE, A RECLAME A FOLOPPE ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE L'ABEILLE, LA REPARATION

. ; que, le 31 octobre 1985, au cours du trajet, le véhicule routier sur lequel le conteneur était chargé s'est retourné ; que l'accident a causé des avaries au conteneur et aux marchandises ; que le 21

ET RETENU LE DEMANDEUR SEUL DANS LES LIENS DE LA PREVENTION, LE CONDAMNANT A 500 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A LA REPARATION DE TOUT PREJUDICE ENVERS LES PARTIES CIVILES, AU MOTIF QU'IL SERAIT DIFFICILE DE

ces préjudices alors que, selon le moyen, d'une part, au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident est tenu de réparer le dommage subi par

X... a été blessé au cours d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de Mme Y..., assurée par la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (l'assureur) ; qu'après expertise médicale ordonnée

d'occasion, la garantie lui permettant de bénéficier d'une réparation effective en cas de panne d'un véhicule qu'il ne connaît pas ; qu'en considérant au contraire que la garantie panne mécanique offerte

le lien avec l'accident du 12 janvier 2013 et que, sous couvert d'une action en responsabilité contre l'employeur pour manquement à son obligation de sécurité, le salarié demandait en réalité la réparation

H... expert près la cour d'appel de Montpellier, qu'il était " invraisemblable que les véhicules en cause se soient heurtés " et, pour celui effectué par M.

survenu le 4 juillet 1984 et l'a condamné à réparer le préjudice moral et matériel des ayants droit Y... ; " aux motifs que chacun des deux véhicules disposait d'un couloir de circulation de 2 m 65, qu'il

POURVOI N° 7214444 : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, GANNE, CIRCULANT A CYCLOMOTEUR SUR UN TROTTOIR CYCLABLE, FUT HEURTE PAR SARTHOU, QUI, APRES ETRE SORTI D'UN VEHICULE

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 mai 2011), que Flavien X... a été blessé le 8 novembre 1978 dans un accident

Z... ; qu'enfin, le véhicule de M. Y... est venu percuter la voiture de M. B... ou celle de M. D... ; qu'à la suite de cet accident, les époux A... ont fait assigner M.

de salaires (primes et repas) et les congés payés afférents :Attendu que le contrat de travail liant Nicolas Y... à son employeur prévoit expressément une prime de non accident et respect des horaires