X... indiquait: « Après contrôle de tous les points qui nous opposaient depuis deux ans, j'accepte la somme de 480€ net que vous m'avez versée par chèque mi-janvier 2010.

, la cour d'appel a violé l'article 659 du code de procédure civile.

[Y] [W], domicilié [Adresse 5], 3°/ la société [X] Barault Maigrot, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M.

mais 15 ans seulement, que des relations stables et ininterrompues s'étaient déroulées de 1992 à 2006 soit pendant 15 ans, la cour d'appel a violé l'article L 442-6 I 5° du code de commerce ; 4°) ALORS

[ZV], violant ainsi l'article 4 du code de procédure civile et l'article 1134 du code civil ; 4°/ que les dirigeants de société sont tenus d'une obligation de loyauté vis-à-vis de leurs

en vigueur au jour de l'accident, « le transport public consiste à acheminer par aéronef, d'un point d'origine à un point de destination, des passagers, du fret ou du courrier, à titre onéreux ; qu'aux

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X...et de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 février

A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

civile ni au mois normalisé définie par l'annexe de l'article R. 313-1 du code de la consommation, c'est à juste titre que le premier juge a considéré que la référence à une année de 360 jours plutôt

, ensemble les articles 409, 455 alinéa 2, et 480 du code de procédure civile.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour M. E...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour Mme X... et M. Y..., ès qualités.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés et procédant à la recherche

Julien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2013, qui, pour provocation à la haine raciale ou à la violence, l'a condamné à 3 000 euros d'amende

483 F-D Pourvoi n° J 17-17.303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 5.

) et que ces jours seront à prendre au cours de l'année civile et à défaut, feront l'objet d'un rachat possible sous forme de prime ; il demande la somme de 8.728,55 euros à titre de rappel de prime du

1998, n'étaient en rien comparables ; que les droits à retraite future de Mme X... ne sont pas connus ; qu'âgée de 50 ans, de dix ans plus jeune que le mari, elle a encore des années d'activité professionnelle