L'arrêt ajoute que l'agent soutient que l'employeur a persévéré dans une politique sociale de refus aux agents pères de trois enfants le bénéfice d'un droit qui leur était garanti par la loi et s'est ainsi

X..., que F... évoluerait au contraire défavorablement au domicile du père, qui persisterait à refuser toutes relations avec la mère au détriment de l'enfant, et qu'enfin, l'enfant a exprimé son désir

les a délibérément détournés des traitements médicaux adaptés au cancer dont ils souffraient ; que les actes d'exercice illégal de la médecine, associés à une action ayant déterminé les victimes à refuser

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juin 1997), que le divorce des époux X... ayant été

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Antoine Z...

détresse psychologique des enfants qui devaient être préservés de leur père incapable de se remettre en cause, c'est à juste titre que le premier juge a suspendu le droit de visite du père ; ET AUX MOTIFS

des coups de poing alors qu'elle voulait intervenir pour défendre sa mère que son père agressait ; que les enfants ont confirmé avoir reçu des confidences de leur mère sur les relations sexuelles imposées

A..., l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, d'un premier mariage, M.

du suivi des jeunes patients dont ils avaient la charge, des rumeurs concordantes de la crainte provoquée auprès des enfants et des familles, des remarques violentes formulées auprès de ces enfants, du

Jules-André et l'accident dont il a été victime à l'âge de 6 mois et à l'indemnisation de ce préjudice ; "aux motifs que les moyens invoqués par Reine X..., divorcée Y..., ne font que réitérer sous

des enfants est légalement établie entre M.

V..., son aînée de 16 ans; Par ailleurs, il ressort des pièces produites que la première copie de l'acte de naissance de l'enfant a été délivrée sous le n° [...] le 10 octobre 2013 suite à un jugement

Y..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte notarié du 22 novembre 1954, les époux

vol et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile ; "aux motifs que les prévenus étaient initialement les seuls héritiers du défunt Auguste Y..., leur oncle, ce dernier n'ayant aucun enfant

Le salarié est père de deux enfants, issus d'un premier mariage et de deux autres enfants d'un second mariage avec une salariée de l'Institut français.

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a tué son épouse, M...

Pour rejeter la demande de condamnation formée par Mme [R] à l'encontre de M.

1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'enfant F... est né le [...] à Tokyo (Japon) de l'union de M.