que M. et Mme X..., en leur qualité de cautions (les cautions) en paiement de différentes sommes au titre d'un solde de compte courant ; que par jugement du 27 janvier 2004, le tribunal a déclaré nulle

Max et Fils (pièce n° 10 de la banque) fait apparaître que le compte professionnel de la société a été ouvert le 24 octobre 1991, le découvert donnant lieu à perception d'intérêts à compter de son ouverture

versés aux débats que les positions débitrices du compte ont été régulièrement couvertes par des remises de fonds, de sorte que le solde de ce compte était créditeur au 29 novembre 2010, date de sa dernière

Pour condamner la banque à payer à M.

Y... et Gérard X... à payer solidairement à la banque, au titre du solde du compte courant de la société, la somme de 106 775,38 francs avec intérêts au taux légal à compter du jugement arrêtant le plan

interne en euros et un compte interne en francs suisses au nom de l'emprunteur pour gérer le crédit, ces comptes ne constituant pas des comptes de dépôt ; en page 3 "opérations de change", que le prêt

française pour le commerce extérieur (BFCE) et que celle-ci avait mobilisées ; que les sommes perçues ont été inscrites par la société Transfact au crédit du compte courant ouvert dans ses livres au nom

Columbia à Bogota ; qu'après avoir remis le 13 octobre 1988 un rapport de synthèse à son supérieur hiérarchique, il a pris l'initiative d'envoyer directement au président et aux membres du comité consultatif

Y..., commerçant, a ouvert avec lui, en 1986, auprès de la Banque régionale de l'ouest (la banque), un "compte joint ménage" ; que, le 1er juin 1995, cette banque a assigné Mme X... et M.

AVAIT UN COMPTE A LA SOCIETE CENTRALE DE BANQUE SâCâBâ, QUI ACCEPTAIT DE PRENDRE A L'ESCOMPTE SES EFFETS DE COMMERCE, JUSQU'A UN CERTAIN MONTANT ET QUI LUI AVAIT CONSENTI UN CREDIT HYPOTHECAIRE DETERINE

XZ... s'élevant au 26 avril 1993 à 2 364 448 francs, par un découvert en compte courant, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui en découlaient en violation de l'article

Dailly, mais d'une façon générale tous les engagements de la société envers la caisse et que les sommes versées avaient été affectées en priorité au compte courant, ce qui avait diminué le montant restant

courant ; qu'en raison de l'indivisibilité du compte courant, la créance résultant du solde débiteur de celui-ci prend naissance à la date de son exigibilité, lors de la clôture du compte ; qu'en revanche

X... à payer à la SA Banque Chaix les sommes de 5 085,33 euros, avec intérêts au taux de 7,50 % à compter du 1er septembre 2003, au titre du prêt n° 6307109 du 31 août 1999, 3 186,88 euros, avec intérêts

au profit de la SARL ; que courant décembre 1991, la Caisse d'épargne a prononcé la déchéance du terme et a réclamé à la SCI et à la SARL paiement du capital restant dû sur les deux prêts ; qu'un an plus

A..., disposait d'un compte courant professionnel ouvert dans les livres de la banque Laydernier (la banque) ; que, par acte du 14 avril 1993, M. Z...

ne peut se déduire du seul fait que les lettres de change ont été tirées aussitôt après l'établissement des devis et escomptées très rapidement, l'arrêt relève, d'un côté, que si le compte courant de

, qui s'est elle-même substituée la société Sia Firma Umit ; que cette dernière, malgré l'instruction donnée par l'expéditeur de ne livrer la marchandise que contre l'original du connaissement, l'a remise

X... par la Banque de Savoie depuis le 19 août 1990 ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la créance de solde, tributaire des remises antérieures, ne pouvait plus être contestée

Alain X...au titre des emprunts souscrits par la société COLLON VAILLANT et à l'occasion de son apport en compte courant de la société BOUGEER ;- que Mme Sonia Y...est ainsi substituée sur la créance en