Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Ménotti conseiller rapporteur, M.

Bézard, président, M. Gomez, conseiller rapporteur, M.

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° X 21-24.024

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1994, où étaient présents : M.

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1996, où étaient présents : M.

Bigey, avocat général, après débats en chambre du conseil du 29 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, MM. Sottet, Coirre, Mme Hairon, M.

avaient été exactement analysés par les premiers juges ; " alors, d'une part, qu'il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que le prévenu avait toujours nié les faits qui lui étaient reprochés

Lemontey, président, M. Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Soulard, président, M. Ascensi, conseiller rapporteur, M.

Gomez président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Le New Port.

Cadiot, président, M. Besson, conseiller, M.

(Puy-de-Dôme), Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 1992, où étaient présents : M.

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Diémer conseiller rapporteur, MM.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars 2000, où étaient présents : M.

, mettent gravement et précisément en cause le prévenu Can ; qu'ainsi la Cour, qui n'est pas liée par la d requête dont elle est saisie quant à ces auditions, estime qu'elles ne s'imposent pas ; "alors

de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des arrêts cassés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

le pourvoi ; Rejette également la demande présentée sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne la société Maisons de l'Avenir, envers M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 8 octobre 1991 par la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet au nom de : 1°) l'Union