contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 décembre 2004, qui, pour blessures involontaires, travail dissimulé, prêt de main d'oeuvre à but lucratif, marchandage, emploi de salarié

le 26 août 1991 ont été licenciés pour motif économique le 26 avril 1993 ; Attendu que la société fait grief aux trois arrêts attaqués (Poitiers, 30 avril 1996) de l'avoir condamnée à payer aux salariés

se trouve justifié ; Sur le premier moyen du pourvoi de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de la débouter de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice

, et en particulier des échanges de mail, du détail des commandes et contrats pour désorganiser son réseau en faisant pression sur ses partenaires pour rompre avec lui et se substituer à lui auprès de

manoeuvre, tantôt par les compagnons directement, dépourvus de formation, ce alors que le texte susvisé prévoit que les travailleurs peuvent aider le chef de manoeuvre dans ses opérations mais pas s'y substituer

a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes tendant à dire qu'elle peut prétendre à l'augmentation du coefficient AFPA

décision de base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que la cour d'appel qui relève que "les quelques heures de formation, la mise à disposition de quelques salariés

Y... était l'un des cogérants et le responsable des ventes et que ce salarié avait dit que si ce cogérant était révoqué, il s'en irait, et énoncer, d'autre part, que M.

cet article, l'employeur, tenu, en l'absence de reclassement ou de licenciement du salarié déclaré inapte, de reprendre le paiement du salaire, ne peut substituer à cette obligation le paiement d'une

ou aux agents publics et ne peuvent se substituer ni à un emploi ni à un stage, revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Serge X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine

X... fin août 1985, n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui s'en évinçaient, en considérant que l'inexécution par le salarié de cette obligation contractuelle dont son employeur, seul juge

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Association hospitalière Sainte-Marie (l'association) a conclu le 5 décembre 1973 avec ses salariés

aux parties et lui impose de rejeter la demande de rémunération variable formée par le salarié ; qu'en faisant pourtant droit à la demande de rémunération variable de la salariée, après avoir constaté

[B] sur l'adéquation du risque couvert par le contrat d'assurance à sa situation personnelle d'emprunteur, compte tenu du fait que, dirigeant non salarié de la société [B] et caution des engagements de

a relevé qu'il résulte de l'instruction et des suppléments d'information des indices que, après l'approbation par l'assemblée générale du descriptif de travaux du 9 janvier 1989, Guy X... lui ait substitué

prud'hommes pour obtenir le paiement de cette indemnité ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Laval, 31 mars 1999) d'avoir fait droit à la demande du salarié

prud'hommes pour obtenir le paiement de cette indemnité ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Laval, 31 mars 1999) d'avoir fait droit à la demande du salarié

prud'hommes pour obtenir le paiement de cette indemnité ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Laval, 31 mars 1999) d'avoir fait droit à la demande du salarié

prud'hommes pour obtenir le paiement de cette indemnité ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Laval, 31 mars 1999) d'avoir fait droit à la demande du salarié