importantes du compte personnel de son épouse aux comptes communs du couple puis à des comptes transformés en son nom propre, peu important que ces sommes soient demeurées communes dès lors que la tentative

objectivement apparue dans le cadre de ses nouvelles fonctions de responsabilité malgré la formation dispensée par l'employeur, n'est pas de nature à priver de cause le licenciement prononcé après une tentative

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin et subsidiairement, qu'en tout état de cause, à supposer que l'on puisse voir dans les motifs déduits de l'arrêt une tentative

celui-ci, même si la maintenance ne lui en était pas confiée, de sorte, qu'en refusant de retenir la responsabilité dudit professionnel dans l'explosion de l'installation survenue au cours d'une tentative

objectivement apparue dans le cadre de ses nouvelles fonctions de responsabilité malgré la formation dispensée par l'employeur, n'est pas de nature à priver de cause le licenciement prononcé après une tentative

implique selon elle que ces recherches soient effectuées avant cet entretien, la cour d'appel a manifestement violé l'article L. 321-4 du Code du travail ; 3 / qu'en se contentant de conclure que les tentatives

lorsqu'une irrégularité de fond comme l'absence de préliminaire de conciliation affecte la saisine des premiers juges, il appartient à la cour d'appel de couvrir cette nullité et de procéder elle-même à la tentative

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Douai, 31 mars 2000) d'avoir dit le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'une tentative, même

précisé quelle aurait pu être la teneur des attestations et, pis encore, la cause des factures et pièces comptables qui, compte tenu de la nature de l'affaire, auraient démontré virtuellement des tentatives

constant et acquis aux débats que le syndicat CFDT était représentatif au sein de l'entreprise depuis 2012 et qu'il avait désigné en son sein un délégué syndical, et qu'entre 2015 et 2019, aucune tentative

que l'appelant n'a pas adressé sa déclaration d'appel par voie électronique mais par lettre recommandée, relève qu'il ne produit pas le message l'informant du volume trop important de la pièce qu'il tentait

Le 24 février 2022, après un échec de la tentative de conciliation, constaté le 3 février 2022, l'avocate salariée a saisi le bâtonnier d'une demande d'arbitrage.

faits dénoncés, à supposer que la facture n° 94 et la relance du 9 décembre 2013 ne correspondent à aucune prestation fournie par Mediaprism, ne peuvent revêtir la qualification pénale de faux, ni de tentative

S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais, en date du 24 janvier 2020, qui, pour tentative d'assassinat et tentative de meurtre, l'a condamné à douze ans de réclusion

Le 8 janvier 2022, M [M] [F] a été mis en examen pour tentative d'extorsion avec arme et en bande organisée, en récidive, tentative de meurtre sur un policier, en récidive, dégradation aggravée, association

[N] [H] a été mis en examen le 12 mars 2021 des chefs de recel, vol et tentative, tentative de meurtre, en bande organisée, infractions à la législation sur les armes et association de malfaiteurs, en

de chantage ou de complicité de tentative de chantage.

pour des infractions économiques après avoir refusé de surseoir à statuer jusqu'à la décision à intervenir sur les informations ouvertes contre un coprévenu et un témoin des chefs respectivement de tentative

d'assises de Paris spécialement composée, du 2 octobre au 3 novembre 2017, concerne des faits de complicité d'assassinats au préjudice de militaires français, de familles de confession juive et de tentative

l'affirmation de son droit de créance sur son ancien employeur, la "Maison de Retraite Saint-Georges" n'est pas, non plus, susceptible de caractériser la manoeuvre frauduleuse constitutive du délit de tentative