Par arrêt du 6 mars 2024, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la chambre de l'instruction, dit n'y avoir lieu à renvoi, et dit que le mandat de dépôt délivré le 31 mars 2023 reprenait ses

Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Z... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de cassation : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

[J] [I], domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation.

a subi, le 1er février 1996, une intervention chirurgicale sous anesthésie générale ; qu'il apparaît ainsi que, le 1er février 1996, il y a eu bagarre avec échange de coups et chutes entre Guillaume X

Paul Descours, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

X... et la RATP ont relevé appel des dispositions civiles de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 459, 485, 567, 591 et 593

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le protocole d'accord intervenu entre M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

de l'arrêt ; Mais attendu que sous couvert d'un grief non fondé de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des juges

X..., domiciliée Selarl Z..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance vieillesse

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

de la loi du 3 août 1995 ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 1er du Code de la route, des articles 112-1 et 121-3 du Code pénal, de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2005) et les productions, que la caisse

de cassation, pris de la violation des articles L. 15-II-1 , L. 1er du même Code, 132-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

(Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Loire, dont le