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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01233
7 décembre 2010
X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté tous les moyens d'annulation de cette décision, réduit le montant de la sanction et rejeté le surplus de son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101054
14 novembre 2018
n'est pas fondé ; Sur les trois dernières branches, du même moyen et le deuxième moyen du même pourvoi, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation
civ3
été Provalim fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2018:C300969
8 novembre 2018
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la société Provalim.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00347
18 mars 2020
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 16 février 2018), que M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C300372
4 avril 2013
n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la société Dagand, le deuxième moyen du pourvoi incident de la société Axa et le second moyen du pourvoi incident de la société Maison
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00594
19 mars 2014
: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1221
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10889
4 novembre 2020
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gouz-Fitoussi, avocat aux Conseils, pour la société Arcs Fidusero Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Mme
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00791
30 avril 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....
ECLI:FR:CCASS:2020:C310512
3 décembre 2020
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour Mme H....
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01157
18 septembre 2019
, pris en sa deuxième branche et sur le troisième moyen , ci-après annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Et attendu que le rejet du premier moyen prive de portée
ECLI:FR:CCASS:2012:C300330
13 mars 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Blanc et Z... , avocat aux Conseils pour M. et Mme X...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200245
18 février 2016
incompatible avec la thèse qu'elle avait développée devant les juges du fond ; D'où il suit que le moyen n'est pas recevable ; Sur le second moyen : Attendu que Mme [P] fait grief à l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00188
7 février 2018
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association Golf du Sart.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11264
22 novembre 2017
J... , conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11168
16 novembre 2017
Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, l'avis de , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11009
2 octobre 2019
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société M...
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10411
15 juin 2022
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10602
12 décembre 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision. Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Edto.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10376
9 juillet 2019
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour MM. I... et Z... L..., Mmes S... et H...
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02410
6 novembre 2018
X... : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, et 221-6 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt
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