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949 résultats pour « (sur le 2ème moyen) instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01233

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté tous les moyens d'annulation de cette décision, réduit le montant de la sanction et rejeté le surplus de son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101054

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

n'est pas fondé ; Sur les trois dernières branches, du même moyen et le deuxième moyen du même pourvoi, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

Source officielle
CC

civ3

été Provalim fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:C300969

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la société Provalim.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00347

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 16 février 2018), que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300372

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la société Dagand, le deuxième moyen du pourvoi incident de la société Axa et le second moyen du pourvoi incident de la société Maison

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00594

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1221

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10889

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gouz-Fitoussi, avocat aux Conseils, pour la société Arcs Fidusero Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00791

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310512

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour Mme H....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01157

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

, pris en sa deuxième branche et sur le troisième moyen , ci-après annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Et attendu que le rejet du premier moyen prive de portée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300330

Cassation

13 mars 2012

13 mars 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Blanc et Z... , avocat aux Conseils pour M. et Mme X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200245

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

incompatible avec la thèse qu'elle avait développée devant les juges du fond ; D'où il suit que le moyen n'est pas recevable ; Sur le second moyen : Attendu que Mme [P] fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00188

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association Golf du Sart.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11264

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

J... , conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11168

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, l'avis de , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11009

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société M...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10411

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10602

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

MOYEN ANNEXE à la présente décision. Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Edto.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10376

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour MM. I... et Z... L..., Mmes S... et H...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02410

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

X... : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, et 221-6 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Source officielle

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