MOYEN ANNEXE à la présente décision. Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour M. et Mme A... .

Gilles X..., demeurant "Bozouls", Saint-Martial à Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1 ) la société

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1 / des Etablissements Vogel Diebold, société à responsabilité limitée dont le

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Club Méditerranée, dont le siège est ... (2e

David, 44220 Couéron, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Chaumont Godde, société civile immobilière

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofinest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour de Colmar (2e

chambre), au profit de la société Sovac, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour Mme P..., épouse O....

par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'obligation pour le juge

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. La banque fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de décharge de M.

exclusivement au paiement des amendes, la chambre de l'instruction a méconnu les dispositions susvisées" ; Les moyens étant réunis ; Sur les deux moyens de cassation du mémoire personnel et sur les

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. [X].

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maxette Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e

Sur les trois premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 septembre 1994), que, par délibération du 27 juillet 1987, la Ville de Nîmes a décidé de concéder la construction et l'exploitation

premier moyen : Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du cautionnement du 13 décembre 2000 alors, selon le moyen, que le juge doit, en toutes circonstances,

épouse E..., demeurant ..., 2 / la SNC Pharmacie de l'Europe, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e

W... souscrit le même jour ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen 6.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline B..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Douai (2e

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour M. X...