Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

Mais sur le moyen du pourvoi incident de la société Sogea Enoncé du moyen 7.

Cassation, sans le ministère d'un avocat en ladite Cour ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du Code de procédure pénale, ils ne saisissent pas la Cour de Cassation des moyens

est irrecevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Vins Pascal X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que l'article, paragraphe 1, de la directive

[G] [W] et son épouse Mme [Y] [J]. 3. MM. [G] et [X] [W] et Mme [T] [W] ont interjeté appel de la décision. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.

Le moyen ne peut dès lors être accueilli. Sur le second moyen Enoncé du moyen 18.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1992, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 6. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

(Val d'Oise), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 10. M.

que l'opération n'avait pas été apurée, a engagé des poursuites contre François Z... et Philippe X... pour exportation sans déclaration de marchandises fortement taxées ; En cet état ; Sur le moyen

routes départementales et de l'aménagement, Cellule AI, Cité administrative, BP 9014, Périgueux (Dordogne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, cinq moyens

; "aux motifs que " de l'information il résulte que les documents produits à la police par Lionel X... avaient été au moins partiellement établis par lui et qu'il en avait donc partiellement la propriété

379 du Code pénal, 6, 1128, 1131, 1133, 1591 et 1598 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de propriété

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt