AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire de chacun des deux demandeurs, pris de la violation des articles 121-3 et 314-1 du Code pénal, 1er, 591 et 593 du Code de procédure

, des droits de la défense ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des mêmes textes ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'omission de viser, dans le dispositif de la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 145-I, 183, 206 et 591 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 183, 206 et 591 du

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que, pour considérer non établie la preuve du fait diffamatoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de cassation pris de la violation de l'article 332 du Code pénal, des articles 144, 148, 592 et 593 du Code de procédure d pénale, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; Sur le deuxième

; Sur le deuxième moyen de cassation pris de l'illégalité des décrets du 23 novembre 1992 et du 25 juin 1992, pris en application des articles L. 11 à L. 11-6 du Code de la route ; Les moyens étant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

l'a condamné pour délit de coups ou violences volontaires à un mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en intervention ; Sur le deuxième

, a purement et simplement reproduit, en ce qui concerne la culpabilité, les motifs de la décision cassée ; "alors que toute décision doit être motivée, ce qui implique, au cas de renvoi après cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de cassation, pris de la violation des articles 12, alinéa 2, du Code civil, 7 nouveau du Code de procédure civile, 567 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

de cassation pris de la violation de l'article 6, paragraphes 1, 2 et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 6,

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'incompatibilité des règles de droit interne relatives à l'administration de la preuve des infractions routières avec l'article 6 de la Convention européenne