- Mosra qui désigne l'héroïne, - Akala qui désigne l'héroïne brune, - Bayda qui désigne la cocaïne ; "concernant le Tamien, le 18 janvier, Y...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif (SNC) Piganiol et compagnie, dont le siège est ..., 2

endroit et 2 envers), - Le bas de ce modèle est formé d'une rangée de mailles ajourées en forme de losange avec une base jersey envers et endroit et un effet recherché de crochet ; que la société C&A

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Etablissements Myon, dont le siège est ..., 2

(DANIEL), FORME TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE LA SOCIETE TRINIC DONT IL EST LE GERANT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13E CHAMBRE, DU 2 JUIN 1976, QUI L'A CONDAMNE A 5000 FRANCS

répondre et qu'en conséquence il serait impossible de solliciter la résiliation des contrats à l'égard d'un seul des éditeurs, et non de l'autre, la cour d'appel a violé l'article 1200 du code civil ; 2°

Z... a consenti à la société Coup 401 une cession de ses droits d'auteur visant expressément les quatre modèles et "également tous modèles dérivés de ceux en objet" ; que la société Coup 401 s'est engagée

énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Thiers-Viroles a acquis le catalogue de viroles des établissements Barthe venant aux droits des établissements Huet, comprenant plusieurs centaines de modèles

(Isère), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

L. 514-3, L. 531-1, L. 481-2 du Code du travail, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Richard X...

salons dont la liste lui était annexée ; qu'en énonçant le contraire, la cour d'appel a dénaturé l'écrit qu'elle visait et violé les articles 1134 du Code civil et L. 122-3-1 du Code du travail ; 2

X... une immatriculation professionnelle "correspondant à la marque "X..." utilisée depuis cette date pour désigner des vins de champagne avec le modèle d'étiquette sur laquelle est apposée cette immatriculation

" et de "millésime" d'un véhicule doivent être distinguées ; qu'en effet, "l'année modèle" correspond aux caractéristiques physiques du véhicule neuf définies par le constructeur pour une année donnée,

du code de la propriété intellectuelle, seul peut être protégé le dessin ou modèle qui est nouveau et présente un caractère propre.

, notamment s'agissant du lieu de destination ; qu'en annulant l'indu relatif aux factures n° 33140 et 32752, après avoir constaté que les prescriptions ne mentionnaient pas la ville de destination, au

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....

un programme indicatif de modulation et arrête avec le salarié ses jours de disponibilité, que la durée du travail varie dans les conditions définies par la convention collective en fonction du planning

leur caractéristique essentielle commune, et de considérer que l'examen du grief de contrefaçon doit se faire au vu des différences relatives à l'apparence et au mode de réalisation de chaque dessin et

), ..., 2°) de Monsieur Gilles E..., demeurant à Terville (Moselle), ..., 3°) de Monsieur Gilbert A..., demeurant à Knutange (Moselle), Le Konacker, ..., 4°) de Monsieur Lucien D..., demeurant

pénal ; Vu le mémoire et le mémoire complémentaire produits ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 421-1, 421-2-