à Mme Frédérique A..., épouse B..., domiciliée [...], prise en qualité d'héritière de Dominique A..., 7°/ à la société Mutuelles du Mans, société anonyme, dont le siège est 14 boulevard Marie et Alexandre

E... et de monsieur Alexandre F.... Monsieur H...

Jean-Alexandre Y..., domicilié [...], 3°/ M.

Y..., son épouse, Mme Z..., et leurs enfants Jessica et Vanessa, ont été blessés, tandis que l'accident a causé le décès de leur enfant Alexandre ; qu'un jugement correctionnel du 1er septembre 1999 a

Alexandre X..., la société Alizé limousines dont le siège social a été fixé à Toulouse puis transféré à Paris ; que M.

Hubert Y..., demeurant Quartier Vaillen Saint-Alexandre, 30130 Pont Saint-Esprit, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Alexandre Z..., domicilié [...], 4°/ à Mme Claire Z..., domiciliée [...], 5°/ à la société HSBC France assurances vie, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Alexandra

Moyens produits par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la société Crédit agricole Corporate and Investment Bank PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré

(Val de Marne), 82°/ de Monsieur Claude, Alexandre YC..., demeurant ... (Val de Marne) 83°/ de Madame Hélène veuve YH..., demeurant ...

société Henri L..., Patrick A..., Philippe B..., Michèle C..., Eric D..., Sébastien E..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], titulaire d'un office notarial, 3°/ à la société V..., Alexandre

AUX MOTIFS QUE « Mme D... a été en arrêt maladie à compter du 27 mars 2012 et après une visite de pré-reprise le 3 octobre 2012 et une seconde visite de pré-reprise du 18 octobre 2012, elle a été déclarée

Alexandre B... notaire, 3°/ à M.

démonstration d'un préjudice, d'une faute et d'un lien de causalité entre eux qui justifie le droit à réparation de l'intégralité des dommages subis, il doit être précisé que le salarié qui n'a pas déclaré

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble ; Condamne Mme X... agissant tant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur Alexandre

A... seront donc déclarées recevables ; ALORS QUE la renonciation à une clause de conciliation obligatoire doit résulter clairement des termes de l'acte ; qu'en l'espèce, il était constant que le contrat

Alexandre ZL..., demeurant ... (Moselle), 91 / de Mlle Martine ZM..., demeurant ... de Lourdes à Metz (Moselle), 92 / de Mme Corinne ZP..., demeurant ... (Moselle), 93 / de M.

Alexandre XP..., demeurant ..., 69 / de Mme Ariel YU..., demeurant ..., 70 / de Mme Marie-Jeanne ZC..., demeurant ...Ecole, 57100 Valmestroff, 71 / de Mlle Annie ZE..., demeurant ..., 72 /

, a été renvoyée devant le tribunal correctionnel des chefs d'homicide et de blessures involontaires ; qu'elle a été relaxée ; que, sur appel du ministère public et des parties civiles, elle a été déclarée

Alexandre X..., domicilié [...]                               , 2°/ à Mme Carole Y..., épouse X..., domiciliée [...]                                   , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque