Cedex, 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Poitou-Charentes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept septembre deux

une autre instance, a réclamé aux époux Y... une somme qu'il prétendait lui être due sur le fondement d'une reconnaissance de dette établie en sa faveur ; que les époux Y... ont déposé contre lui deux

Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme B..., M. Peyrat, conseillers, MM. chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 juin 1994), que Mme Y... a été victime, le 28 mars 1980, sur le territoire allemand, d'un accident de la circulation, alors qu'elle circulait à bord

arrêt rendu le 27 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre), au profit de Mme X..., épouse Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux

des côtés étaient bordés d'un muret d'une hauteur insuffisante pour éviter la chute des personnes; que Jean-François Z... a été cité devant le tribunal correctionnel pour le délit d'homicide involontaire

Par son deuxième moyen, M.

les salariés intéressés et qu'elle tendait au respect par la compagnie Air France des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail, par la confirmation des qualifications de commandant de bord

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Caen, 27 septembre

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse d'allocations familiales a prélevé sur les prestations

pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 8 mars 2012 ; qu'estimant ne pas avoir été remplie de ses droits, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire le licenciement dénué

En l'état de ces motifs dénués d'insuffisance, d'où il résulte qu'elle s'est assurée que M.

décembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile, section C), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

renvoyé Y... des fins de la poursuite et déclaré en conséquence irrecevable X... en sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'il résulte de la citation que la partie civile a qualifié de deux

; qu'aux termes de l'article 28 du règlement du port d'Arcachon "l'usage de l'électricité est strictement réservé à l'usage du bord.

]     : La partie civile soutient donc que l'article dans les deux paragraphes visés insinue qu'il a sciemment participé à une opération de barbouzes en [...] 

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bituriges Vins, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel de Bourges

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la Société française de retraitement des produits chimiques

criminelle, alors « qu'en cas de réponse affirmative sur la culpabilité, le président donne lecture aux jurés des dispositions des articles 130-1, 132-1 et 132-18 du code pénal ; si les dispositions des deux