AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20

Sauveur Z..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Pau (1e chambre civile), au profit : 1 / des

[H] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société LMP Foret et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Cabinet

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la SCI Z... bella, de Me Cossa, avocat de la SCI Bella Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-22.420 Demandeur(s) : la société Arper Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

A... pour représenter Nicolas X... ; Attendu qu'ayant relevé que, par l'intermédiaire de son administrateur ad hoc, Nicolas exprimait le souhait de rester placé, ce qui correspondait en outre à ses propres

, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Cristina, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Square Mérimée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Nicole Y..., née Z..., demeurant ... (16ème

visite et une saisie de documents au domicile de M. et Mme Gérard X... chemin de Milly à Bonne (Haute-Savoie), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Laboratoires Roche Nicholas

Freddy et Eric Z..., ainsi que Mme Nicole Z... et la SCI du Grallet en annulation de la vente et du bail et en paiement de dommages-intérêts ; que la société La Grange a été mise en redressement judiciaire

Justice à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Schamber, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

, ..., 2°/ Madame Jacqueline D... épouse A..., demeurant à La Maladrerie de Poissy (Yvelines), ... 13, 3°/ Madame Odette D... divorcée C..., demeurant à Beaune (Côte-d'Or), ..., 4°/ Madame Nicole

, Chollet, Madame Cobert, conseillers référendaires ; Madame Ezratty, avocat général ; Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les observations de la SCP Boré

Nicolas Z..., 3°) Mme Eléonore Z..., son épouse, demeurant tous deux domaine de Javon, à Lioux (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre

Nicolas X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence l'Ombelle, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société cabinet Saint-Nicolas

carrés, sans rechercher elle-même, au besoin en ordonnant toute mesure d'instruction qu'elle estimait utile, à quelles règles obéissait la fixation de la valeur des terrasses sur le marché immobilier niçois

ce qu'a effectivement confirmé celui-ci ; que dès lors manque selon lui l'un des éléments constitutifs du délit reproché, à savoir la volonté que son écrit parvienne à la connaissance des magistrats niçois

[M] [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M.