Casimir Y..., demeurant Villa E Lecce, lieudit "Pasticciolu", 20600 Furiani, 3 / de M. Raymond C..., demeurant ..., 4 / de M. Jacques, Albert M..., demeurant ..., 5 / de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 2004), que le 1er mars 1990, la société TM Cassis

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 2007), que Mme X..., engagée le 1er juin 1990 par la société Cassini

justifiant la facturation aux clients espagnols et des régularisations effectuées auprès des autorités espagnoles ; que l'argent n'avait pas une origine frauduleuse ; qu'il n'a aucune condamnation à son casier

comme premier terme de la récidive la condamnation prononcée " par le tribunal de grande instance de Libourne le 25 mars 1986 " visée par la prévention mais qui n'est pas mentionnée sur l'extrait de casier

de gestion de patrimoine, pour une durée de cinq ans, ordonné la confiscation des scellés, rejeté sa demande tendant à ce que la condamnation prononcée ne soit pas inscrite au bulletin n° 2 de son casier

marché bois grenier, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme [Q], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [Q] a été engagée en qualité de caissière

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 septembre 2005), que Mme X... a été engagée en qualité de caissière

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 janvier 2006), que Mme X..., engagée par la société Champenoise d'hypermarchés le 11 avril 1989 en qualité de "caissière

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 mars 2020), Mme [D] a été engagée par la société Flers distribution, aux droits de laquelle se trouve la société Sodiflers (la société), en qualité de caissière-gondolière-vendeuse

cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de la société anonyme Arizzoli Bernard et Cassin

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Capimmo

; Attendu qu'à la suite d'un contrôle diligenté en octobre 1995 et portant sur la période du 1er octobre 1992 au 31 août 1995, l'URSSAF a constaté que la société Forges Thermal, exploitante d'un casino

de leur relation (près de 20 ans) devait être notamment pondérée par le potentiel de reconversion de la société Nordis mais également de sa holding, la société European Creation, au sein du groupe Casino

gérant de fait, corruption passive par réception de fonds provenant de Christian Z... et ingérence en s'immisçant, alors qu'il était maire, dans les intérêts des sociétés Progestal SCI Les Tourelles, casino

C..., directeur commercial Petit Casino, sur laquelle est apposée une mention manuscrite "il est 15h00. Pas ouverture ???

[N], les sociétés Stadis, C 3 B et Dives distribution (le groupe [N]), ont rejoint le groupe Casino. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino Guichard Perrachon et compagnie, société anonyme, dont

un "contrat d'affiliation Codec" d'une durée de cinq ans ; qu'après rupture par anticipation de ce contrat par la société Maury, la société Prodim a fait constater que celle-ci utilisait l'enseigne Casino

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2023), la société Circus Belgium exploite une plateforme de jeux de casino et de paris sportifs en ligne sous la marque verbale de l'Union européenne « Circus