société Intergrated business computers (IBC France) des locaux à usage commercial dépendant d'un immeuble dont elle était seule propriétaire ; qu'elle a assigné sa locataire en paiement d'un arriéré de charges

La caisse fait grief au jugement d'ordonner la prise en charge des frais de transport prescrits, alors : « 2°/ que les frais de transport ne peuvent être pris en charge par l'assurance maladie que

X..., chirurgien-dentiste à son service, alors, selon le moyen, d'une part, que si, selon l'arrêt, "est juridiquement enfant à charge, l'enfant entretenu, hébergé et éduqué par toute personne sur laquelle

X..., chirurgien-dentiste à son service, alors, selon le moyen, d'une part, que si, selon l'arrêt, "est juridiquement enfant à charge, l'enfant entretenu, hébergé et éduqué par toute personne sur laquelle

dépens ; Attendu que la société Pierre Fabre Cosmétique fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 7 octobre 1991) d'avoir déclaré son appel sans objet en raison du paiement des sommes mises à sa charge

X... devait bénéficier de la législation professionnelle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un accident survenu sans témoin aux temps et lieu du travail sera pris en charge au titre de la législation

à la société Carioca et exécutoire à la date de l'arrêt confirmatif attaqué, ne pouvait être tenue en échec par la distinction affirmée entre la nature réglementaire et contractuelle du cahier des charges

Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 17 mai 1990)) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que la sécurité sociale prenne en charge

20.260 de la caisse primaire d'assurance maladie, contestée par la défense : Attendu que la société Eternit soutient que le pourvoi est irrecevable, faute d'intérêt, la Caisse ne supportant pas la charge

20.259 de la caisse primaire d'assurance maladie, contestée par la défense : Attendu que la société Eternit soutient que le pourvoi est irrecevable, faute d'intérêt, la Caisse ne supportant pas la charge

20.258 de la caisse primaire d'assurance maladie, contestée par la défense : Attendu que la société Eternit soutient que le pourvoi est irrecevable, faute d'intérêt, la Caisse ne supportant pas la charge

20.261 de la caisse primaire d'assurance maladie, contestée par la défense : Attendu que la société Eternit soutient que le pourvoi est irrecevable, faute d'intérêt, la Caisse ne supportant pas la charge

20.263 de la Caisse primaire d'assurance maladie, contestée par la défense : Attendu que la société Eternit soutient que le pourvoi est irrecevable, faute d'intérêt, la Caisse ne supportant pas la charge

20.264 de la Caisse Primaire d'assurance maladie, contestée par la défense : Attendu que la société Eternit soutient que le pourvoi est irrecevable, faute d'intérêt, la Caisse ne supportant pas la charge

intégralement par l'employeur et en conséquence d'enjoindre à la société de prendre en charge intégralement les honoraires de l'expert (n° R.G 21/01569). 4.

L'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins d'inopposabilité à son égard de cette décision.

11 février 2021), le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Marignane Plage Concorde (le syndicat des copropriétaires) a assigné Mme [D], copropriétaire, en paiement d'un arriéré de charges

[P] en considération de ses « charges courantes », sans s'expliquer concrètement sur ces charges, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision, en violation des articles 132-1 et 132-20 du code pénal.

L'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.