Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 mai 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Arnaud J..., domicilié [...]                                                               , 14°/ à Mme Julie K..., domiciliée [...]                                   , 15°/ à Mme Christiane L..., domiciliée

Guy X..., - Mme Marie-Christine X... épouse Y..., - M. Jérôme X..., - M.

Roland Y..., auquel elle était très attachée et écartant catégoriquement son grand-père maternel ; - l'étude des procès-verbaux d'audition de l'enfant qui permet de s'assurer que sa mère Mme Anne-Christine

Marie-Christine, épouse X..., parties civiles contre l'arrêt de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 15 janvier 2008, qui a refusé d'informer sur leur plainte contre personne

déclaré la société Exapaq Maine coupable de dissimulation de salariés en l'espèce, Francisco Z..., Catherine A..., Daniel B..., Olivier C..., Alain D..., Samuel E..., Jean-Luc F..., Jean-Luc G..., Christine

Jean-Paul B..., Mme Muriel G... , Mme Patricia C..., Mme Christine D..., Mme Sonia E... et M.

Jean, José A..., 2 / Mme Christiane C..., épouse A..., demeurant ensemble,15, rue de la Jarrie, 77170 Servon, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (15e

Christian, - Y...

arrondissement de Paris, au profit de : 1°) Le Syndicat National des Pilotes de Ligne ORLY SUD n° 37, dont le siège est à Orly Sud 213, Orly Aérogare (Val-de-Marne); 2°) Monsieur Alain Y..., 3°) Monsieur Christian

Christian Y..., domicilié [...]                                , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Somitherm dont le siège social est [...]                                        , 2°

instructions contradictoires de Monsieur Jacques Y..., mais qu'aucune décision qu'elle a prise ne peut lui être reprochée ; que pour le même litige et avec les mêmes arguments soulevés par Maître Christian

Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2011, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 500 euros d'amende, et a prononcé

Daniel Y..., René Z..., Francis A..., Christian B...et Nicolas C..., notamment du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président

Christian des préventions d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement et de licenciements pour un motif économique sans autorisation de l'autorité administrative compétente, et mise

Christiane épouse XS..., demeurant ensemble ... "Les Bouttières" à Grand Couronne (Seine-Maritime), 3°/ de Monsieur Y... Roger, 4°/ de Madame H...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique A..., épouse Y..., demeurant 26210 Moras-en-Valloire, 2 / Mme Nicole A..., épouse X..., demeurant 38270 Pact, 3 / Mme Christiane

des dispositions de l'article 26 de l'ordonnance du 16 janvier 1982 relative au travail par cycles ; qu'ils sont fondés à demander paiement au taux majoré de 50 % toute heure de travail effectuée au-delà

Valentin A..., domicilié [...], 4°/ à Mme Martine F..., domiciliée [...], 5°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nice, domicilié [...], 6°/ à Mme Marie-Christine B..., domiciliée [...

faveur des cessionnaires et, après compensation entre cette somme et celle représentant le solde du prix de cession, condamner les cessionnaires à payer diverses sommes aux cédants, l'arrêt retient qu'au-delà