Y..., qui s'était substitué en qualité de signataire pour les vendeurs un clerc de l'office, a vendu la parcelle B 120, au prix de 125 000 francs à la société civile immobilière " Sulane di Marana " et

A..., notaire, le 21 décembre 1987, en présence d'un clerc de l'étude de la SCP X..., qui assistait M. et Mme Y..., constatant, d'une part, le refus de ceux-ci de réitérer leur promesse et, d'autre part

X..., huissier de justice à Paris, et Mme Y..., principale clerc, ont constitué une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ; que M.

s'agissant de la procuration donnée par les époux X..., l'acte de prêt notarié du 3 juin 2005 mentionne, en pages 1 et 2, que « Monsieur et Madame X..., non présents, sont représentés par Hervé Z..., clerc

La copie exécutoire de l'acte authentique de prêt énonce que Monsieur X...est « représenté par Madame A..., clerc de notaire, domiciliée à Vienne (Isère) en vertu des pouvoirs qu'il lui a conférés aux

d'adjudication, soulevé la nullité du commandement à fins de saisie immobilière en soutenant que ses mentions ne permettaient pas de savoir s'il avait été délivré par un huissier de justice ou par un clerc

la loi des 16-24 août 1790 de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que selon les énonciations des arrêts attaqués (Aix en Provence, 15 novembre 1985), Mmes A..., Y... et X..., clercs

dispositions des articles 1319 et 1320 du Code civil, et que, d'autre part, en n'examinant pas si les exposants apportaient la preuve de la donation invoquée par la production d'une attestation du clerc

X..., en l'étude duquel elle occupait en dernier lieu les fonctions de premier clerc ; que le contrat de travail a été rompu à l'initiative de la salariée le 30 décembre 1982, date à laquelle elle se trouvait

B..., fondateur de la société, s'est porté caution solidaire des engagements de celle-ci ; qu'à cette fin il avait donné à Mlle X..., clerc de notaire, mandat de se rendre caution des obligations afférentes

le 15 février 1984, a été licenciée pour faute grave par lettre du 29 juillet 1985 après un entretien préalable le 11 juillet tandis qu'entre temps, le 18 juillet 1985, la Caisse de prévoyance des clercs

X... a été engagé le 1er octobre 1985 en qualité de clerc de notaire débutant, suivant un contrat à durée déterminée de trois ans lui conférant le statut de stagiaire, par la SCP BuissouMaderMirabailLe

Jean-François A..., clerc de notaire, demeurant Le Coteau à la Roche-sur-Yon (Vendée), 2°/ Mlle Francine, Andrée A..., 3°/ Mlle Michelle A..., toutes deux docteurs en médecine et demeurant toutes

Y..., employé en qualité de "clerc taxateur" par M.

juillet 1963, par la société Pasqualini-Massié, notaires associés, aux droits de laquelle se trouve la société Pasqualini-Rousseau, où il avait atteint en dernier lieu la classification de sous principal clerc

Le Goff à l'encontre duquel n'est formulé aucun des griefs du pourvoi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Raymond Y... ont constitué le 19 février 1986 Mlle B..., clerc

regard de ces mentions vaut commencement de preuve par écrit au sens de l'article 1347 du même Code ; Attendu que, par acte sous seing privé du 13 juin 1984, les époux Z... ont donné mandat à un clerc

Y..., notaire, en qualité de clerc de février 1972 au 1er décembre 1996, date de son départ à la retraite ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

A..., clerc de notaire de l'étude de M. X..., pour représenter la SCI à la signature de la vente qui a été conclue pour le prix total de 15 915 748 francs, selon acte du 6 février 1991 reçu par M.

inscription hypothécaire sur l'immeuble vendu et le cautionnement solidaire de quatre membres de la famille Du Y..., fondateurs et associés de la société emprunteuse, deux d'entre eux donnant procuration au clerc