d'embauche porte la signature de Monsieur [D] précédée de la mention "OK 8 /10/2009" ; que ces éléments démontrent que Monsieur [D] était en droit de prétendre, dès sa mobilité, au statut cadre III A

Q... et ordonné « la réintégration de Monsieur V...

surcoût par rapport à l'estimation fixée dans le contrat du 10 janvier 2002, ainsi que ceux permettant de déterminer les manquements de l'architecte au stade de l'appel d'offre ; l'expert a commis Monsieur

Le 11 juin 2012, mademoiselle D... adresse un mail à monsieur Q... et en copie à monsieur E... rédigé ainsi: "suite à ce qui s'est passé le jeudi 7 juin en début d'après-midi, mais surtout à ce qui s'est

le courriel de Mme [E] en date du 26 février 2013 en violation du principe selon lequel le juge ne peut dénaturer les pièces versées aux débats et l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ que

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande relative aux heures supplémentaires, outre aux congés payés sur heures supplémentaires, de

X... de sa demande de condamnation de la commune des Lilas à lui payer une somme de 138 400 euros en réparation de son préjudice relatif aux diligences accomplies pour la direction du procès, la coordination

du dispositif avaient dû être remplacés ; que l'importance du coût possible des travaux de reprise des désordres de l'installation est notamment illustrée par les annexes du rapport d'expertise de Monsieur

La caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP gère l'assurance maladie pour les agents en activité et leurs ayants droit, les retraités et leurs ayants droit.

E qui me transmettent tes exactions " Vous êtes permis de surcroît d'adresser copie de ce mail injurieux et menaçant à mon expert comptable Monsieur Sam A....

désordres ; qu'en affirmant que cette clause ne visait que « le délai d'exécution des travaux », et ne s'appliquait pas en cas de réalisation terminée mais affectée de désordres, la cour d'appel a dénaturé

attaqué partiellement infirmatif d'avoir rejeté les moyens d'irrecevabilité de l'action entreprise par Me Y..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Sarl Pierre Edmond X..., soulevés par Monsieur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de déléguée au développement local chargée de la coordination de ce service

Y... et Z..., il demeure que M.

juges du fond de dénaturer les documents de la cause.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Habib X... de son recours aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la Société Worldstat France, pour

Z..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société SNCF mobilités ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de

Z..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la SNCF mobilités ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Jacques a travaillé comme docker dans diverses entreprises de manutention l'entreprise SOMOTRANS, INTRAMAR, RODRIGUE ELY ou UPA ; j'ai également travaillé pour les mêmes compagnies avec monsieur X... ;

SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour la société Intramar Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que la maladie professionnelle dont était atteint Monsieur