_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° A 15-10.755, C 15-10.757 à P 15-10.767 formés par la société Aéroports de Paris

, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

domicilié en cette qualité en [Adresse 4] et dont la Direction des affaires juridiques est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 21-20.468 contre un arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Paris

Il a relevé, ensuite, que pour bénéficier de la prime panier il fallait un an d'ancienneté, soit trois cent soixante-cinq jours. 10.

X... a soulevé l'incompétence des juridictions françaises ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2004) statuant sur contredit, de l'avoir débouté de sa demande ; Attendu qu'après

Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est 37, boulevard Vauban, 78046 Guyancourt cedex, en cassation de deux arrêts rendus les 28 janvier 1998 et 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris

tribunal de grande instance a prononcé le divorce aux torts exclusifs de la femme et a rejeté la demande de prestation compensatoire ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

Y... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 2002) d'avoir rejeté leur contredit de compétence ; Attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, d'abord, que les faits incriminés

Jing Y..., sans domicile certain, en cassation d'une ordonnance rendue le 25 janvier 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de la Seine-Saint-Denis, domicilié

restauration, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre Commercial Les Arcades, La Tour Hassan, 93160 Noisy-le-Grand, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Paris

Ko X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section B), au profit de la société Goulard, société anonyme dont le siège est ...,

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine, Andrée X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de M.

juridiction prud'homale afin de contester la validité de la transaction ainsi conclue ; Attendu que pour les motifs exposés par le mémoire annexé, il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

X... a voyagé sur les vols Air France Paris-Los Angeles du 24 février 1997 et Los Angeles-Paris du 12 mars 1997 ; que les billets utilisés, provenant d'une série volée en 1994 aux Etats-Unis, étaient répertoriés

suppose sa signification à partie par un huissier mentionnant les délais de recours ; que la preuve de ce que les parties avaient connaissance du jugement et de l'exercice d'un appel principal ne peut pallier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

violé l'article 7 de la nomenclature ; alors enfin, qu'à réception d'une demande d'entente préalable imprécise ou incomplète, les organismes sociaux n'ont aucune obligation de convoquer l'assuré pour pallier