Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano avocat de M. U... O..., les observations de Me Laurent Goldman, avocat de MM. T... V..., N... F... H...

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9ème), II Sur le pourvoi n° 91-12.540/K formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 89-14.833 et C 89-14.894 formés par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS

de Provence (activités diverses), au profit de : 1°) Mme Michèle A..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 2°) le Syndicat CGT, dont le siège social est ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 3°) la DRASS

de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lozère, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

des criées), au profit : 1°/ de la société Richelieu, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse régionale de Crédit Agricole des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., 3°/ de la société Castel Drac

travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC), dont le siège est 06913 Sophia Antipolis Cedex, 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

sécurité sociale de Nancy, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

à l'expiration de ce délai, transmettre leurs observations accompagnées éventuellement de la réponse de l'intéressé à la Caisse ainsi qu'à la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

société Schweppes, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est ..., 4 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

de l'incapacité de Nantes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cholet, dont le siège est ..., 2 / de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

arrêt rendu le 24 avril 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Maison de la culture du Havre, Association, dont le siège est Espace Oscar X..., ..., 2°/ de la DRASS

Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Monique X..., demeurant à Saint-Maurice-la-Clouère (Vienne), Moulin du Pinier, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

(Meurthe-et-Moselle), 2 ) la DRASS de Lorraine, dont le siège est ...

au greffe de la Cour de Cassation, il doit alors l'être par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Corse (DRASS