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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372150cd580146773f2c20
7 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie A..., née Y..., demeurant ...
civ2
6137221acd580146773fa44c
17 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
cr
613725f5cd58014677421dc7
10 avril 2002
Pierre H... et de Laurent K
ECLI:FR:CCASS:2013:C300368
4 avril 2013
par les époux X... au titre des pénalités de retard dues jusqu'au 31 mai 2005 en exécution du contrat de construction de maison individuelle conclu le 31 mars 2000, sur le fait que les travaux ont été
soc
613720b9cd580146773eddd3
13 octobre 1988
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.
613721bacd580146773f6987
17 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude C..., demeurant ...
6137229ecd580146773ff358
19 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ1
61372217cd580146773fa252
9 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Benoît X..., demeurant à Paris (16e), ...
613721adcd580146773f5f2c
26 novembre 1992
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
613721bccd580146773f6b2b
613721becd580146773f6c31
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00235
2 mars 2010
diminution de sa rémunération, la banque lui a notifié le non-renouvellement de son contrat venant à échéance le 31 décembre 2001 ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, en tant que dirigé contre l'arrêt du 5 mars
61372169cd580146773f384d
5 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00818
14 mars 2018
N° A 17-85.283 F-N N° 818 VD1 14 MARS 2018 NON-ADMISSION M.
61372698cd58014677426dce
12 juillet 2006
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé
613720e5cd580146773ef48e
5 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION OPS, dont le siège social est Mairie de Villepinte à Villepinte (
613720e0cd580146773ef1f7
23 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur ESEN Y... demeurant ...
Attendu que, pour débouter M. X... de ses demandes forméesc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C101145
9 décembre 2010
X... de ses demandes formées contre Mme Y..., chirurgien-dentiste lui ayant fourni une prothèse dont il soutenait qu'elle ne lui convenait pas, le jugement se borne à retenir qu'il n'établit pas l'existence
6137264fcd5801467742494b
1 octobre 2003
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé
61372281cd580146773fdcd2
4 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marie A..., domicilié ...
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