Jean-Luc Z..., médecin gynécologue ayant suivi la grossesse, assuré par la Mutuelle du Mans, en alléguant qu'il avait commis une faute pour ne pas avoir décelé cette malformation, les privant ainsi de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Louise X..., née Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Jeanne

Jean-Paul J..., 2°/ de M. Jacques E..., 3°/ de M. Jean-Claude S..., 4°/ de M. Stéphane Y..., 5°/ de M. Yves T..., 6°/ de M. Jacques Z..., 7°/ de M. Daniel A..., 8°/ de M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique

la part du renonçant accroît à ses cohéritiers ; Attendu que Suzanne Z..., veuve de Marcel Y..., est décédée le 9 février 1988 en laissant à sa succession, par représentation de son fils unique, Jean-Marie

Jean-Luc, demeurant ... (Gironde), 4°/ de M. D... Marc, demeurant à Begles (Gironde), 5°/ de M. D... Marcel, demeurant à Begles (Gironde), 6°/ de Mme B..., épouse D... X..., demeurant ...

Jean-Louis I..., demeurant ..., 6°/ Mme Anne, Marie I..., épouse B..., demeurant ..., 7°/ M.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 9 mai 1997, qui, après sa condamnation définitive notamment pour abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

LA COUR, Vu la lettre du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 25 mars 1992 ; Vu la requête du Procureur général près la Cour de Cassation du 31 mars 1992 ; Vu l'article 620 du Code de

de ce que celle-ci ne faisait plus partie de la fédération à compter du 31 décembre suivant ; que, par requête du 24 mars 2011 l'association Résidence Jean Monnet a demandé au tribunal d'instance de constater

Jean Y... ainsi que d'avoir omis d'exercer un recours en garantie contre M.

Jean-Christophe Guillot, 43 / de Mme Céline Halkovitch, 44 / de M. Marc Houri, 45 / de Mme Annick Kubick, 46 / de Mme Magali Le Lièvre, 47 / de M. Pascal Legrand, 48 / de M.

Jean-Baptiste X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute les consorts X... de leur appel en garantie, l'arrêt

Jean-Marc Petrissans, demeurant 6, rue de Campan, 40230 Tyrosse, Sur le moyen unique : Vu l'article L. 513-1, alinéa 3, du Code du travail ; Attendu que, pour rejeter la requête de M.

Hervé, Jean-Pierre et Michel Z... se sont engagés à acquérir les parts que M.

Jean-Paul X..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de M.

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-22.697 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'entraînement Jean-Paul

X..., a importé des Etats-Unis des jeans de la marque Levi's Strauss ; que les formalités de dédouanement ont été accomplies par la société Danzas, commissionnaire en douane agréé, devenue la société DHL

Jean-Pierre X..., Mme Rose-Marie X... et M.

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six mars deux mille treize