éléments propres à la vie privée du salarié ; que le salarié est recevable et bien fondé à en demander réparation devant la juridiction prud'homale, indépendamment des éventuelles actions qu'il pourrait lancer

pour la fabrication des gargouilles", que "les éléments préfabriqués sont destinés à être peints et ne recevront pas d'enduits ciment, que la fabrication des éléments architecturaux (gargouilles) sera lancée

dispose d'une véritable ou d'une réelle autonomie, mais de savoir, au cas d'espèce, si c'est en toute autonomie qu'elle a déterminé les conditions commerciales auxquelles elle a répondu à l'appel d'offres lancé

technologiques ; qu'il était constant en l'espèce qu'aux mois de juillet et d'août 1990, la société Locatrans avait, d'une part, dû cesser totalement son activité avec "La Cellulose du pin" à Tartas (Landes

avantages une provision de 500 000 euros, alors « que la société Giphar faisait valoir que la société Mes avantages lui avait adressé un courriel le 18 février 2014 exposant que la phase test avait été lancée

Pyrénées Aquitaine Charente (ULPAC), dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 96/03376 rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit du GAEC de la Lanne

Insurance SE, dont le siège est [...], venant aux droits de Great Lakes Reinsurance UK PLC, 14°/ à la société Bureau Veritas, dont le siège est [...], 15°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est

.) ; que, dès lors, toutes les hypothèses peuvent être valablement soutenues, en l'espèce, étant rappelé que, le jour des faits, le département des Landes était sujet à d'autres incendies dont l'origine

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

Faaa et actuellement à Bora-Bora, Iles Sous le Vent (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de la société Lane

Y... ont engagé contre la Caisse d'épargne une action en responsabilité ; qu'ils ont prétendu à cette fin avoir été amenés à se lancer dans un projet beaucoup plus ambitieux que celui défini originairement

Y..., restaurateur, a, lors du chargement d'une rampe de lancement, reçu un feu dans l'oeil droit et perdu celui-ci ; qu'au motif qu'il était intervenu à la demande de MM.

société Zenegain les 450 actions représentant le capital de la société Transfert ; qu'à la suite d'anomalies apparues dans les comptes sociaux de cette dernière société, son commissaire aux comptes a lancé

Le 27 juillet 2013, à 23 heures, les forces de l'ordre avaient lancé des explosifs lacrymogènes et avaient tiré à balles réelles atteignant souvent les victimes à la tête. M.

Un groupe d'une cinquantaine de personnes a causé des dégradations au commissariat de police : caméras de surveillance arrachées, graffitis sur les murs, projectiles lancés sur les vitres, banderoles embrasées

préinformation envoyé au journal officiel de l'Union européenne le 5 octobre 2012, a, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 26 novembre 2012 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, lancé

Dans le cadre de la procédure d'appel d'offres destinée à la nouvelle attribution de ces autorisations d'exploitation, lancée par la société ACA le 2 juin 2014 , les sociétés Actair et Lagardère Travel

A... se faisait le relais de l'appel lancé par M. B... sur la situation de la Grèce, lequel M.

attaqué et des pièces de la procédure que le procureur de la République de Nanterre, informé par Europol de ce que deux ressortissants français, Georges Z..., résidant fréquemment à Saint-Germain en Laye

là encore entaché sa décision d'insuffisance" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, le 3 juin 1997, la commune de Brantôme, dont Paul X... était le maire, a lancé