après que le règlement judiciaire de Pierrette A... ait été converti en liquidation des biens; que Me Y..., par courrier adressé à Me Z..., désigné pour lui succéder, affirmait que les dettes de masse

constitué par le prix des marchandises livrées à la société, que celles-ci puissent ou non être revendiquées ; qu'il suit de là que, l'inventaire du 31 mai 1984 étant inopposable de par sa date à la masse

par souci de simplification de la gestion des fonds communs de placement (FCP), l'administration fiscale a, dans une instruction du 13 janvier 1983, autorisé ceux-ci à procéder à un réajustement de la masse

d'avoir pris pour son propre compte des plans d'implantation qui étaient la propriété exclusive de la société Ceisa ; que celle-ci soutient que ces plans ne peuvent être utilisés qu'avec un ordinateur Mac

Dan et Y..., la société Tapie s'engageant, pour sa part, à faire son affaire personnelle des conséquences qui pourraient résulter pour la société SEOP d'une déclaration d'inopposabilité à la masse des

Localité 2], dire que le montant des chèques émis au profit de Mme [O] ne doit pas être rapporté à la succession et constitue des frais d'éducation et d'entretien qui ne sont pas réintégrés à la masse

violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que, les époux qui adoptent le régime de séparation de biens avec société d'acquêts peuvent convenir de clauses relatives à la consistance de la masse

extérieurs aux paroles incriminées ne peuvent suppléer à ce qui ne résulterait pas du texte ; qu'en déduisant la responsabilité du syndicat, de la constatation que les pneus lorsqu'ils sont déversés en masse

constaté que les victimes ont pénétré dans l'eau au niveau de la centrale n° 8 et sont décédées par noyade ou par traumatisme avec les arbres, branches ou débris divers rendus très vulnérants par la masse

d'ailleurs qu'à quelques mètres l'un de l'autre, ce qui n'aurait pas été le cas si la Peugeot 106 avait roulé à une vitesse excessive ; que le rapport d'expertise confirme que c'est la différence de masse

1990, le prévenu déposait une déclaration de travaux exemptés de permis de construire pour l'édification de murs de soutènement de terres et clôtures ; qu'à cette déclaration était joint le plan de masse

X..., de Me Foussard, avocat de la société des Etablissements Gerland, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Sulzer, les conclusions de M.

a fait alors, selon le pourvoi, que, manque de base légale, au regard des dispositions de l'article 1382 du Code civil, l'arrêt qui omet de vérifier si, en se bornant à déclarer inopposable à la masse

l'article 6-3-3-1 de l'arrêté du 5 novembre 1987, modifié par l'arrêté du 14 août 1991, dispose qu'un pilote doit, avant toute prise de fonction comme commandant de bord d'un avion multiréacteur d'une masse

de construire accordé à la SCI pour 84 logements et sa modification permettant la construction de 105 logements répartis en trois bâtiments avec une implantation différente de celle prévue au plan de masse

conscience de cette transgression de la loi ; que la culpabilité sera confirmée ; que la peine sera assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve avec obligation d'indemniser la victime, en l'occurrence la masse

pas en soi de nature à lui ôter son caractère exécutoire mais subordonne le recouvrement de la créance qu'il constate aux règles de la procédure collective et, en particulier, à celles régissant la masse

1993) d'avoir décidé que le licenciement procèdait d'un motif économique, alors que, selon le moyen, il était constant que le motif économique de licenciement et la prétendue nécessité de diminuer la masse