Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 21 mai 1981, Michel X..., salarié de la société SNCMP, a été victime d'une chute mortelle

moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 7 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, que les époux Z..., qui avaient acquis le 6 mai

Centre, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars

des courses de Craon-Mayenne, dont le siège est [...] , 2°/ la caisse de réassurance mutuelle agricole de Centre Manche-Groupama Centre Manche, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mai

QUI, APRES LA TOMBEE DE LA NUIT, CIRCULAIT AU VOLANT DE SA CAMIONNETTE, EN EST ENTRE EN COLLISION AVEC L'ARRIERE DU CAMION DE Y..., LEQUEL IMMOBILISE PAR UNE PANNE, DANS UNE AGGLOMERATION, STATIONNAIT

PRIS EN CHARGE AU TITRE DES PRESTATIONS OBLIGATOIRES DE L'ASSURANCE MALADIE QUE S'ILS SONT RECONNUS INDISPENSABLES ET MEDICALEMENT JUSTIFIES PAR LES NECESSITES D'UN TRAITEMENT; ATTENDU QU'AMADORO, TOMBE

ETAIT TOMBE DU VEHICULE ALORS QU'IL ROULAIT, PAR LA PORTIERE OUVERTE, SANS QUE FUT RAPPORTEE LA PREUVE QUE CETTE OUVERTURE EUT ETE LA SUITE D'UNE IMPRUDENCE OU D'UNE MALADRESSE DE LA VICTIME, LA COUR D'APPEL

PAS PRODUIT > ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET OBSERVE QUE LES QUATRE ENFANTS, APRES AVOIR FUME DES CIGARETTES DANS UNE CABANE DE CANTONNIER, S'ETAIENT RENDUS DANS LE HANGAR, RELEVE QU'UN BRIQUET ETAIT TOMBE

D'EXERCER EN RECOURS, CE JUGEMENT RESTE CEPENDANT QUALIFIE EN DERNIER RESSORT JUSQU'A CE QU'IL AIT ETE STATUE SUR LA POSSIBILITE D'UN APPEL, QUE LA RECONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE L'APPEL NE PEUT FAIRE TOMBER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y..., au service de la société Doineau-Martin depuis le 31 octobre 1973 en qualité de tôlier, a été victime d'un accident du travail le 12 mars 1992 et a dû cesser le travail ; que le 24 février 1994

Jean-Marie, demeurant ... à Saint-Lô (Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 février

caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars

En mars 2012, son époux, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'X..., BLESSE LE 1ER MAI 1966 PAR LE TRACTEUR DE Z...

terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu'il a joué un rôle quelconque dans sa réalisation ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, sa voiture R 18 étant tombée

le tout à titre de dommages et intérêts ; que la société Novat et Bey et son assureur, prétendant que certaines de ces sommes excédaient les indemnités sur le montant desquelles les parties étaient tombées

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 26 janvier 1994) que Gilles X..., âgé de 13 ans, a été blessé lors de la chute d'un arbre que faisaient tomber à l'aide d'une corde M. Doger, M.

Sur le moyen unique : Attendu que, le 27 mai 1981, Jean-Yves X..., salarié de la société Sogebois, a été tué par des madriers qui sont tombés sur lui du haut de la plate-forme d'un camion, en cours de