Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

LES POURVOIS 81-40 405 ET 81-40 406 ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 132-10 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE MARTIGNOLES

Mohamed Y..., 6°/ Mme Shérazade Y..., 7°/ Mme Ouidette Y..., venant aux droits de Mohamed Y... décédé, demeurant tous les sept Parc Hélène Boucher H 37, 13700 Marignane, en cassation d'un arrêt rendu

d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Mme Michel Y..., née Marie-France X..., demeurant ci-devant ... à Saint-Nomla-Bretèche (Yvelines), et actuellement chez sa mère, Mme X..., résidence Concorde H8 à Marignane

Y..., directeur de l'agence de Marignane, rien n'établit en revanche qu'il a été informé que ce poste serait à nouveau pourvu et qu'il est resté vacant de novembre 2009 à janvier 2010 ; que l'employeur

Y... a été licencié pour les motifs suivants : « agression physique volontaire d'un supporter à l'issue d'un match de Coupe de France Marignane/ SC Bastia le 22 novembre 2009.

ACTIVITE DE DIRECTION ET OU IL A DONNE SES INSTRUCTIONS AU CHAUFFEUR CONTROLE PAR LA SUITE ; " ALORS QUE LA CONTRAVENTION DE SURCHARGE REPROCHEE AU PREVENU, COMMISE AU COURS D'UN TRANSPORT DE MARSEILLE-MARIGNANE

ET DAME D..., EPOUSE F..., SE PRETENDANT CREANCIERS DE LA BANQUE DE NICE, BANQUE MARTINON, ONT ASSIGNE ALLIER, ES QUALITE DE SYNDIC DE LA FAILLITE DE CETTE BANQUE, POUR ETRE ADMIS AU PASSIF; QU'ILS

A..., François Y..., demeurant Marignan Cambrefort à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juin 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe

X... du désistement partiel de son pourvoi au profit de la société Renault Marignane automobiles et services et de la société BNP Paribas lease group ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 et

qu'il ressort du dossier que le pourvoi formé parle syndicat SNIGIC contre un jugement du tribunald'instance de Saint-Denis de la Réunion, rendu le4 juin 1992, a été dirigé contre le syndicat CFE-CGC maisnon

Delbano, conseiller doyen, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la Société française de maisons individuelles et de la société [T] et associés, ès qualités, de la SARL

Hill, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [S] [O], et les conclusions de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [E] [W], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [G] [O], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [K] [R], et les conclusions de M.

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [K], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [D], et l'avis de M.

[G], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société RH & B Investment Limited, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 octobre

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [J] [Y], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [M], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la commune de Martot, après