des problèmes », à assumer une « responsabilité limitée aux décisions d'adaptation prises dans le respect des directives et des procédures », et à « savoir communiquer sur des sujets propres à son métier

Marc" (lettre du 18 avril 2000) "étant libéré en octobre 1998 et ayant terminé des études secondaires et en exerçant au- jourd'hui le métier d'éducateur social spécialisé, je veux être en paix avec ma

suivantes) a introduit, dans le Code du travail, un article L. 120-3 dont le premier alinéa dispose que "les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers

ne découlent pas directement et sans ambiguïté de celles que la demande contenait précédemment, même en tenant compte d'éléments implicites pour cette personne du métier. 8.

Mehmet contre l'arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de REIMS qui, statuant par itératif défaut, a déclaré non avenue l'opposition par lui formée contre l'arrêt du 2 mai 1986 le condamnant

Mehmet, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 1er septembre 1994, qui a confirmé le jugement ayant rejeté sa requête en non révocation de sursis ; Vu le mémoire personnel produit;

D'ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES (MARF), tiers intervenant, contre l'arrêt n° 228/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 25 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Mehmet

Alain X..., artisan inscrit au registre des métiers, affilié en cette qualité à la Caisse maladie régionale des professions indépendantes (CMR) et à la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (AVA),

Z... et Y..., étaient tous trois artisans, inscrits au registre des métiers ; qu'il n'est pas contesté, par le prévenu, et la société qu'il dirige, que M.

aux débats faisaient apparaître le désintérêt total de l'apprenti pour la scolarité qu'il poursuivait, son indiscipline, et ses absences non motivées, ces faits démontrant son inaptitude à exercer le métier

prix; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la société Ficomur avait la qualité de maître de l'ouvrage, la SCI ayant celle d'entrepreneur général et l'ensemble des corps de métiers

été engagée par la société East Europ Trading (EET) suivant contrat de qualification conclu pour une durée déterminée allant du 11 février 1991 au 4 janvier 1993, en vue de recevoir une formation au métier

], ont formé le pourvoi n° H 20-23.500 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Union des industries et métiers

était l'un des deux associés, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie au préjudice de Pôle emploi en 2008 et 2009, d'escroquerie au préjudice de la Chambre régionale des métiers

Cathala, Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, Ascensi, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Mehmet Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2016, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 60

D'ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES (MARF), tiers intervenant, contre l'arrêt n° 227/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 25 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Mehmet

Mehmet X..., demeurant 5, cité des Faîenceries, 57200 Sarreguemines, défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n B 93-44.188 formé par M.

Mehmet X..., demeurant cité 2ème avenue, N 10, 57200 Sarreguemines, défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n S 93-44.179 formé par M.

pas fondée, alors « qu'engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers