Joly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

arrêt de travail pour maladie à compter du 12 septembre 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 15 septembre 2008 pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et le paiement

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

L'association a formé une demande reconventionnelle en paiement de cotisations volontaires obligatoires appelées de 2008 à 2012.

[H] [K] ; que la première de ces lettres, émanant du prêteur, indique bien que le paiement de 5 000 € concerne la totalité des accords consentis, et que les courriers ultérieurs de M.

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Or, l'étude des bulletins de paie de M. K...

Alt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [Z], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Nestlé France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat

l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu que c'est par une interprétation nécessaire des termes ambigus de ses conclusions que la cour d'appel a retenu que le salarié demandait le paiement

X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de Groupama Méditerranée ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de

Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Immobilière d'Andernay, de la SCP Didier et Pinet

Besson, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme Y..., épouse Z..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la

X... a assigné l'assureur en paiement d'indemnités depuis la date de son accident ; Attendu que M.

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme Z...à payer à la SCP Didier et Pinet

commercial en cours de construction ; qu'exposant être resté à la disposition de l'employeur entre octobre 2008 et juin 2009, il a saisi la juridiction prud'homale statuant en référé pour obtenir le paiement

n'avait pas déclaré sa créance dans les délais légaux, a déposé une requête en relevé de forclusion, laquelle a été rejetée par une décision devenue définitive ; que l'assureur a assigné la société au paiement

X... en paiement d'une certaine somme représentant la valeur du matériel ; Attendu que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M.

selon un contrat "nouvelles embauches", a été licencié après une absence injustifiée à son poste du 16 au 22 février 2007 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 3 avril 2007 d'une demande de paiement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour Mme X...