décidé qu'il n'y avait pas lieu de suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Rajul X... du chef d'escroquerie ; "aux motifs que lors de la vente d'un local commercial par Pascal

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de l'Yonne, 12 janvier 1996) de prononcer l'expropriation de parcelles lui appartenant, au profit du département de l'Yonne

Pierre Y... ne pouvait, compte tenu du regroupement des passagers dans la partie frontale pour profiter de la vue, exercer la surveillance des voies dont il était chargé qu'en regardant la voie par les

Z..., cette occupation n'a pas été contredite avant l'engagement de l'instance, qu'il est apparu en cause d'appel que le manège empiétait sur la parcelle 233 et en déduit que ces parcelles étaient occupées

n°s 42, 44, 51, 59 en les considérant comme "en situation privilégiée", sans rechercher l'usage effectif des terrains à la date de référence du 26 octobre 1978, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

dus à la caisse du Gard, annulés par le juge administratif, n'obéissait, compte tenu du caractère résiduel des cotisations restant à appeler sur un seul département pour les exercices 1991 à 1995 (2 /

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 octobre 1996), que le syndicat des copropriétaires Le Chamrousse, propriétaire d'une parcelle

au motif qu'il essayait de persuader Juliette que cela ne faisait pas mal ; que le 14 mars 2002, elle adressait le rapport d'un examen psychologique réalisé à sa demande sur Juliette par le docteur Pascale

[P] [I] a revendiqué la propriété de la parcelle cadastrée section AR n° [Cadastre 3] pour l'avoir acquise, selon acte du 15 juin 1999, de sa mère [T] [F] qui l'avait détachée de la parcelle cadastrée

dépendant de la Terre « Propriété Laharrague Parcelle du Lot 3 », cadastrée commune de Pirae, section D n° [Cadastre 3] d'une superficie de 633 m², au bénéfice de la SCI BME comme suit : au titre de l'indemnité

Mme [W] fait grief à l'arrêt de la condamner à régulariser la vente de sa parcelle au profit de M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 septembre 2019), par un arrêt du 26 février 1991, une parcelle de terrain appartenant à M. et Mme [F] a été grevée d'une servitude de passage à voiture au profit du fonds

[M] (les vendeurs) ont vendu une parcelle partiellement bâtie aux sociétés Financière Barthe (la société Sofiba) et Belle Pierre. 2.

[N] à cesser tout stockage de blocs d'enrochement sur la parcelle AN [Cadastre 1] (devenue [Cadastre 2]) à Paea et à évacuer dans un délai de quinze jours à compter de la signification de sa décision,

La cour d'appel, qui n'a pas constaté que l'administration fiscale aurait volontairement limité les informations transmises aux seules parcelles « en nature de terre », a relevé que, compte

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 mai 2002), que la société Manufacture française des pneumatiques Michelin (société Michelin) a confié à la société Transports Jean-Michel Pascal

prétend titulaire d'un bail de rapporter la preuve du paiement constant et régulier d'un fermage ou d'une contrepartie onéreuse et de faits d'exploitation ; que, dès lors, en se bornant, pour statuer comme

Christian X... recevant chacun diverses parcelles de terre ; que M.