journal, qui coexiste avec celui de l'auteur publié dans ce journal, n'est protégé que dans la mesure où le propriétaire du journal entend faire cesser une concurrence à sa publication ; qu'en l'absence dûment

2014 dont se prévaut l'appelante est inapplicable au litige en ce qu'il concerne la nullité d'une lettre d'observations pour défaut de signature de l'ensemble des inspecteurs du recouvrement ayant participé

démontrent tout au contraire que c'est précisément au moment même où il signait ses contrats à durée déterminée que monsieur X... est devenu un collaborateur régulier du journal puisqu'en effet il a participé

selon Monsieur A... du cabinet CPECF, expert-comptable historique de la société, et Madame B..., secrétaire de direction de la société PARTNERS EXPORT depuis 2005, l'ancien gérant Monsieur Y... a participé

X..., ce dernier étant dans l'impossibilité de participer aux frais ; qu'aucune sommation ne lui a été adressée à ce sujet et c'est donc sans preuve que les époux Z... mettent en avant l'impécuniosité

Dûment informé de ce que Marie-Claire X... pouvait bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein, l'employeur lui a notifié, le 20 décembre 2007, sa décision de mise à la retraite à compter du 1er

, dispose que la direction médicale d'une maison de santé pour maladies mentales ne peut être exercée que par un médecin qualifié ou compétent en psychiatrie ; que les médecins qui sont appelés à participer

comporte un cachet postal de Bastia daté du 30 octobre 2015, l'indication que l'envoi a été distribué et la signature manuscrite du destinataire, a bien fait retour au cabinet d'instruction dûment

. (…) Google peut suspendre la participation du client aux programmes à tout moment, par exemple en cas de problème de paiement, de manquements suspectés ou avérés aux politiques ou aux présentes Conditions

rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 et de l'article 2224 du code civil ; 2°/ que l'action tendant au paiement de cotisations de retraites par l'employeur, introduite par un salarié dûment

de la MUDEL » – étant relevé en outre que la BRED n'aurait pu, s'agissant d'opérations bancaires d'un organisme mutualiste, permettre des opérations sur les comptes que si elle disposait des statuts dûment

société NORTEL NETWORKS ne peut être exonérée de son obligation de remise des locaux en leur état primitif que s'il est démontré que les travaux d'aménagement effectivement réalisés par elle ont été dûment

que le fait que l'expert ait également relevé que les descentes de gouttières ne sont pas pourvues de regards de pied pouvant absorber le flux de ces fortes pluies provenant du toit, ne peut que participer

514-1 devenu l'article L. 1442-5 du code du travail, les employeurs sont tenus de laisser aux salariés de leur entreprise, membres d'un conseil de prud'hommes, le temps nécessaire pour se rendre et participer

matériels Canon IRC 3170 C.... ainsi que le contrat de maintenance" ; qu'il y est encore stipulé, sous la rubrique observations: "Remise d'un chèque de 50 000 € à l'ordre de la CMCAS 92 à titre de participation

de la décision déférée, elle sera déboutée d'une telle demande ; que, pour des motifs identiques, Madame Paule X... reste devoir au titre des impayés de loyer depuis décembre 2008, suivant décompte dûment

Sur le premier motif à savoir l'invitation à participer à un match de football du FC Sochaux Il convient préalablement de noter que la SAFC, au cours de l'audience, a indiqué qu'elle n'avait jamais, avant

[G], d'une part, et de Mmes [N] [W] et [H] [A], d'autre part, ces dernières membres de la 1re chambre civile B, sans que les parties aient pu anticiper leur participation au délibéré ; qu'en statuant dans

[D] le 23 juin 2015 n'ont aucune valeur contradictoire puisque la société Alyacom n'a pas été invitée à y participer ni même à faire valoir ses propres observations avant que l'expert dépose ses conclusions

Paris, 12 décembre 2012), que la Fédération française de rugby (la FFR), association à but non lucratif reconnue d'utilité publique, a pour objet, notamment, d'organiser en France les matchs auxquels participe