Marcel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel d'Angers (expropriation), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Lambert-la-Potherie, représentée par

Marcel Y..., demeurant route de Vannes, A...

Prestige vert, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Marcelle

Jean-Pierre A... X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Papeete, au profit de : 1°) M.

articles 493 et 812 du code de procédure civile ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance de référé ayant refusé de rétracter la décision, l'arrêt retient que la société Acies justifiait au vu des pièces

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., appartement 266, 88100 Raon l'Etape, 4°/ de Mme Michèle Y..., demeurant ... 1203 à Genève (Suisse), 5°/ de M.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, M. Graziani, avocat général, M.

Marcel X..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), pris en sa qualité de liquidateur de la société Catalane de Poleyester, 4 / M. C..., demeurant ...

Marcel X..., domicilié ... à Saint-Germain du Puy (Cher), défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est ...

Jean-Pierre XB..., demeurant à Mazille, Cluny (Saône-et-Loire), 35°/ de M. Ottorimo XC..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 36°/ de M.

Marcel X..., 6 / de Mlle Odette X..., 7 / de Mme Madeleine Y... B..., 8 / de Mme Marie-Thérèse A..., tous pris en qualité d'héritiers de M.

Marcel E..., demeurant ... (13e), 10 ) de M.

Juan Manuel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 10 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

Marcel C..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Saint-Pierre, bâtiment ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire

Marcel Y..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Saint-Pierre, bâtiment ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire

Marcel Z..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Saint-Pierre, bâtiment ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE PIERRE X..., CREANCIER, EN VERTU D'UN ARRET DU 21 MARS 1968, DE MARCEL Y..., RAPATRIE D'ALGERIE, AYANT DEMANDE QU'IL SOIT DEROGE SUR LE

Le Val du Villou" à La Vicomte-sur-France (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, 1re section), au profit de : 1°/ Monsieur Marcel