Basse-Terre, 15 décembre 1997), que des barres de fer ont été chargées au port de Rio de Janeiro (Brésil) à bord du navire "Cédar Hill" en vue de leur transport par voie maritime, jusqu'au port de Pointe-à-Pître

l'introduction de l'instance ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que le jugement déféré (tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

unique de cassation, pris de la violation des articles 82 et 681 du Code de procédure pénale : Attendu que, sur requête du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, dont le siège est 97159

Derrick Y..., demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe), ..., 3°/ la société anonyme Compagnie commerciale antillaise, dont le siège est à Pointe à Pitre (Guadeloupe), quai Gatine, en cassation d'un

ECIOM, 17, Centre commercial Fly, route de Raizet, aux Abymes (Guadeloupe), en cassation de trois ordonnances rendues le 12 novembre 1991 par le président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alpha, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Pointe-à -Pitre

adressée à Mme Y..., copie d'une décision du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Narbonne en date du 4 avril 2002, multiples lettres rédigées par Jean-Claude X... lui-même et par Fernand

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., ASSIGNEE EN PAIEMENT DE FACTURES DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE, TRIBUNAL DU LIEU DE SON DOMICILE, PAR LA SOCIETE

Y..., domicilié dans la partie française de l'île de Saint-Martin ; que ce navire, initialement introduit à Pointe-à-Pitre, le 8 avril 1998, par une copropriété maritime en provenance des Etats-unis d'Amérique

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR « confirmé l'ordonnance de rétractation rendue par le juge des requêtes du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE le 19 juillet 2007 », en ce qu'elle

SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE LA SOCIETE PITT ET SCOTT LIMITED : ATTENDU QU'AUCUN CHEF DU DISPOSITIF DE L'ARRET ATTAQUE NE VISE LA SOCIETE PITT ET SCOTT LIMITED, ET QU'AUCUN GRIEF DU POURVOI N'EST DIRIGE

ETAIENT PREMEDITES, CONCERTES ET PREPARES A POINTE-A-PITRE CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE Y..., AINSI QU'IL EST ETABLI PAR LES TRACTS VERSES AU DOSSIER IMPRIMES ET REDIGES A POINTE-A-PITRE ET QUI PROUVENT

SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 26 FEVRIER 1978, LA SARL PAVILLONS, IMMOBILIER, TERRAINS, CI-APRES DENOMMEE SOCIETE PITER

Y..., électeur, recevable en sa demande en annulation du second tour de scrutin en vue de l'élection des juges consulaires du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre et de l'élection de M.

COMPLEMENT DE PREAVIS EGALE A DEUX MOIS DE SALAIRE, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES ENONCE ESSENTIELLEMENT QU'AUX TERMES D'UNE JURISPRUDENCE CONSTANTE ETABLIE DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES DANS LA REGION DE POINTE-A-PITRE

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

2007, la caisse générale de la sécurité sociale de la Guadeloupe a déposé plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre