Saada - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 octobre 1988 qui, dans des poursuites engagées contre lui des chefs d'escroqueries, vols et abus de confiance

Climent et son assureur, la Compagnie SADA ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la faute de M.

Etienne A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section B) au profit : 1°/ de Mme Saadia Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

Saada 28200 (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 15 juin 1995 par la Commission Régionale d'Incapacité permanente de Lille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tourcoing

à responsabilité limitée Onet, demeurant 15, cité Pouchelon à Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de Mme Saadia

] [X], domicilié [Adresse 5], 5°/ à Mme [S] [R] épouse [E], domiciliée [Adresse 6], 6°/ à la société d'assurances mutuelles MACSF assurances, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ à la société SADA

d'alignement de la propriété en date du 7 février 2007, de plans des travaux d'aménagement du centre bourg, d'un plan cadastral " refait pour 1954 ", d'un plan du réseau d'assainissement établi par la société SADE

allait, de son fait, voir sa tâche compliquée, son temps d'intervention allongé et la facturation en être plus lourde pour le client, prompt à se tourner vers la concurrence, et au premier chef vers la SABI

différents mails de sa hiérarchie, insistant notamment sur le non-respect de ses engagements et les délais tardifs de transmission de son travail » et qu'« au soutien de ses allégations, le salarié ne produi[sai

intimé en raison de l'inobservation du délai prévu par l'article susvisé (552 du code de procédure pénale), ne fait pas obstacle à ce que la cour statue ultérieurement sur l'appel, dont elle demeure sais

entre ma nature déchue qui aime tant le confort et la facilité, le plaisir et les amusements éphémères et ma nature restituée par la grâce du Christ qui réclame constamment des exploits ascétiques je ne sais

Je ne vois que ça comme explication" ; que, prolongeant alors la question : pourquoi vous personnellement n'avez-vous pas refait votre signature sur le double, il répond "je ne sais pas" ; que s'agissant

Y... lors de la cession ; je n'ai pas été témoin de ce fait ; je ne sais pas dans quelles conditions M. Le X... a mis M.

Ce dont je sais ce n'est que je ne vous ai jamais vu. La deuxième tentative, c'est le jour que vous êtes venu chercher votre chèque. Je vous ai dit de vous présenter le lendemain pour un chantier.

X... au mois d'octobre ou novembre 2009 ; je ne sais pas pourquoi il nous a demandé cela ; que nous étions tous les trois ensemble ; M.

Moussa X...X... et Mme Saadia Y..., de nationalité marocaine, se sont mariés au consulat du Maroc à Paris le 18 mars 1981 ; qu'ils ont toujours résidé et travaillé en France où leurs enfants sont nés ;

les arbitres doivent accomplir leur mission ne peut être prorogé que par accord des parties ou en justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés AAA distribution (aujourd'hui dénommée SADP

El Hadj Amar Y..., né en 1839 à Bou Saada (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par décret du 16 décembre 1872, pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 ; Attendu que le

Y..., ès qualités, la société Sade, la société XL Insurance, M.

la MAIF de leur désistement du deuxième moyen de cassation ; Donne acte aux époux X..., à la SCI Canijeacrey et à la MAIF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sada