l'arrêt attaqué (Limoges, 24 décembre 1990), fixant le montant de l'indemnité qui lui est due à la suite de l'expropriation de biens lui appartenant, au profit de la société d'Equipement du Limousin (SELI

société Agrovin France (la société Agrovin) vend des appareils de stabilisation tartrique destinés au traitement électrostatique du vin par des résines échangeuses de cations évitant la précipitation de sels

ainsi sa décision de toute base légale ; " 4°) alors que, de quatrième part, la participation de Segi à l'augmentation du capital social de Castelab en décembre 1985 ne suffit pas à établir que Segi

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 NOVEMBRE 1978), HENRY A CEDE A LA SOCIETE SELEX, PAR ACTE DU 5 MARS 1975, SES DROITS DE

Haussmann " ; Sur la recevabilité des pourvois, contestée par la défense : Attendu que les sociétés composant l'UES " Galeries Lafayette Haussmann " soutiennent que les pourvois formés par le syndicat SECI-CFTC

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'appel formé par la SEBLI irrecevable et d'avoir fixé à la somme de 193.050 euros l'indemnité due par la SEBLI à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société d'équipement du bitterois et de son littoral (la SEBLI) fait grief à l'arrêt attaqué

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE SELF BUREAU A VENDU A LA SOCIETE TECHNIQUE D'ETUDES MECANOGRAPHIQUES (STEM), LE 5 MARS 1973, DEUX ORDINATEURS DE BUREAU POUR LE PRIX

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, par une convention du 21 mai 1985, la société Self Tissus (Self Tissus) a confié à la société d'expertise comptable Acor Atlantique (Acor

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEGI Stribick promotion (société entreprise générale immobilière), ayant son siège social

97 820 euros, de feuilles de comptes, de puces téléphoniques d'opérateur espagnol, d'une carte téléphonique belge, de faux timbres humides, de documents administratifs belges vierges, d'un pistolet semi-automatique

d'accomplir les actes scatologiques décrit par Laetitia en raison de l'exiguïté des toilettes de l'appartement ; que la réserve ne porte, en réalité, que sur la possibilité de bien voir sortir les selles

A... auxquels devait se substituer une SCI 69 Sellier que les deux salariés s'étaient engagés à constituer, des terrains à construire situés à Suresnes pour y mener une opération immobilière « [...] »

décembre 1988 ; que le Tribunal a, par jugement du 21 février 1989, arrêté un plan de redressement organisant la cession de l'entreprise au profit de la Société européenne de chaudronnerie industrielle (SECI

du 7 décembre 2018, qui lui a consenti une délégation de compétence régulière non rétroactive ; que contrairement à ce que soutient la LAD-SELA, si M.

Elle conteste les temps passés qu'elle estime excessifs et critique la SELAS DE GAULLE, FLEURANCE & ASSOCIÉS de ne l'avoir pas informée régulièrement de l'avancement de ses travaux et de l'accroissement

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR : ATTENDU QUE LA SOCIETE SELLIER LEBLANC AGREGATS MATERIAUX (SLAM) SOULEVE LA TARDIVITE DU POURVOI FORME LE 3 OCTOBRE 1979 PAR LA SOCIETE POUR L'ETUDE, LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION

-Y..., ès qualités, par « La Selas Sagard-Y..., sise ...à Auxerre 8900 » et d'AVOIR condamné la SELAS X...

CODE DES ASSURANCES; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 5 MARS 1975, HENRY A, PAR L'INTERMEDIAIRE DE THIBOUT, CONSEIL JURIDIQUE, CEDE A LA SOCIETE SELEX

, société anonyme, dont le siège social est ..., 15 / de la société Self Ile-de-France, société anonyme, dont le siège social est ..., 16 / de la société Self Nord Ouest, dont le siège social est